Interventions sur "répartition" de Victorin Lurel

...ongue date. À cet égard, je remercie et je félicite notre collègue Georges Patient du travail qu’il a réalisé. Je voterai donc volontiers l’amendement n° II-629. Je voterai également l’amendement n° II-631 rectifié, mais, comme je l’ai déjà dit à Georges Patient, je suis inquiet. En effet, si cet amendement paraît très travaillé, nous ne connaissons pas les répercussions de son dispositif sur la répartition de la dotation entre les communes. Mon cher collègue, madame la ministre, vous seuls les connaissez ! J’ai demandé les simulations au Comité des finances locales (CFL). J’ai demandé à mon collègue si nous pouvions disposer du dossier qu’il a remis au Gouvernement. Pour le moment, le Parlement ne l’a pas… Nous avions tous souhaité un minimum de concertation avec les parlementaires, quelle que so...

... spécificités, des contraintes et de l’éloignement des outre-mer, bref de ce que l’Europe reconnaît au travers de l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de ce que la Constitution reconnaît au travers de ses articles 73 et 74, et même de son titre XIII relatif à la Nouvelle-Calédonie. Je soutiens ce qu’il dit. Son dispositif respecte une circonscription unique avec répartition par sections. Le rapporteur nous dit qu’il y aurait une rupture d’égalité, puisque c’est le critère du Conseil constitutionnel, car le critère démographique ne serait pas respecté, mais cela dépend du nombre d’élus que l’on octroierait aux 3 millions de personnes et aux électeurs qui habitent dans les outre-mer. Si l’on veut, on peut, je le dis très clairement ! On a ainsi su s’accommoder d’un ce...