Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CICE" de Vincent Capo-Canellas
4 interventions trouvées.
...if de TVA « compétitivité » dans notre pays, idée souvent défendue dans cet hémicycle par notre ancien collègue Jean Arthuis, notamment. Nous faisons donc preuve d’une certaine constance… Le débat sur le sujet a progressé. Après avoir abrogé, avant même son entrée en vigueur, la TVA sociale instituée par la loi de finances rectificative de février 2012, le Gouvernement a en effet mis en place le CICE, crédit d’impôt assis sur la dynamique de la masse salariale de nos entreprises. Il ne concerne pas toutes les entreprises, mais il est financé par un prélèvement obligatoire universel, la TVA. Plus précisément, comme nous avons pu en discuter largement samedi, le CICE est assis sur la TVA au taux intermédiaire, qui porte principalement sur des services non délocalisables : loisirs, parcs d’attr...
Comme je l’ai expliqué tout à l’heure, l’amendement n° I-379 rectifié bis a pour objet non pas d’opposer TVA sociale et CICE, mais de nous permettre de comparer les deux dispositifs. M. le secrétaire d’État a d’ailleurs bien voulu reconnaître que le CICE présentait un certain nombre d’inconvénients, de même que la TVA sociale. Monsieur le secrétaire d’État, s’il est exact que la TVA sociale ne toucherait pas que les seuls produits importés, reste que le financement du CICE ne met quasiment pas à contribution les produ...
...ispositif serait prolongé jusqu’au 31 décembre 2016, ce qui serait beaucoup plus simple, nous semble-t-il, notamment d’un point de vue purement comptable. Ce dispositif est utile. Vous m’objecterez que le coût de la mesure est de plusieurs centaines de millions d’euros. Pour autant, il peut y avoir des dépenses fiscales intéressantes, et je trouve que ce projet de loi de finances en manque. Hors CICE, qui est une promesse tenue et que j’ai saluée lors de la discussion générale, il pourrait y avoir d’autres dispositifs. En voilà un, qui est utile.
À mon sens, la rapporteure spéciale est un peu sévère sur le CICE et le CIR. Je souligne que nous souffrons toujours d'un manque de recul sur ce dernier. C'est un dispositif récent qu'il s'agit de rendre stable et plus lisible, et non de bouleverser quelques temps à peine après sa mise en oeuvre. J'estime, pour ma part, qu'il est loin d'être inutile puisqu'il réduit les charges des entreprises. Nous devons prendre le temps pour évaluer cette mesure, qui a certa...
