Interventions sur "carburant" de Vincent Capo-Canellas

...lons réviser la stratégie française sur l'énergie et le climat (SFEC). Si vous devez hiérarchiser ces objectifs, en quoi avons-nous progressé ? Quels sont les grands axes prioritaires, et sur quelles difficultés butons-nous ? J'aimerais mieux comprendre l'évolution de la stratégie, des discussions européennes, et l'influence de celles-ci sur la stratégie française. Où en est la définition des biocarburants, des carburants de synthèse et de l'hydrogène vert ? Il y a des enjeux scientifiques, stratégiques, et des négociations européennes. Quelles solutions de décarbonation pourraient se décliner en filières françaises ? Comment faire pour qu'elles soient souveraines, au-delà de l'aspect scientifique et industriel ? Serons-nous capables de mettre en oeuvre ces solutions, ou allons-nous passer d'une ...

Nous nous réjouissons des avancées sur la définition de l'hydrogène au niveau européen. En quoi cette définition est-elle satisfaisante, et quelles sont ses limites ? Le Gouvernement a installé un groupe de travail sur les carburants durables pour l'aéronautique. Nous nous en réjouissons, quelques semaines après l'annonce de notre mission d'information. Nous avions déjà débattu de ce sujet avec le ministre Roland Lescure durant le projet de loi de finances. Qu'est-ce que cela change pour vous en termes de méthode de travail et d'efficacité ? Des appels à projets ont été lancés sur l'hydrogène pour l'aéronautique, et des app...

Je vous remercie pour votre confiance et je me réjouis que nous puissions, au travers de cette mission d'information, nous intéresser de manière approfondie au développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert. M. Pierre Cuypers a rappelé tout à l'heure des travaux antérieurs du Sénat sur les biocarburants, mais je veux également évoquer, plus largement, l'ensemble des travaux portant sur les enjeux liés aux énergies et aux mobilités. Ils seront naturellement pris en compte dans notre réflexion et nous essaierons de nous coordonner au mieux avec les...

Nous voulons tous réussir la transition écologique, notamment dans les transports. Beaucoup de recherches ont lieu, notamment pour trouver de nouveaux procédés technologiques ou développer la propulsion à l'hydrogène. De nombreux rapports ont été publiés sur les biocarburants. Nous chercherons à actualiser la réflexion à l'aune des nouveaux objectifs. Il est aussi question de développer des carburants synthétiques durables. Nous devrons en étudier les modalités et définir leurs usages potentiels. Peut-être parviendrons-nous à déterminer quelle énergie sera la plus efficace en termes de transition énergétique. Comment régler les questions de concurrence ? Je pense a...

...par l’industrie, avec le monde de la recherche et les pouvoirs publics, réunis au sein du Conseil pour la recherche aéronautique civile (Corac). Pour autant, ces politiques correspondent à des projets de moyen et de long terme, comme l’avion électrique ou à hydrogène. Or nous savons tous que des progrès considérables sont d’ores et déjà réalisés sur les moteurs des aéronefs ; l’incorporation de carburants synthétiques durables représente un autre espoir à brève échéance. Il s’agit donc, par cet amendement, de soutenir ces démarches et d’enclencher une première étape importante de réduction des émissions d’au moins 15 %. À cette fin, nous proposons d’utiliser le dispositif de suramortissement fiscal, qui a fait ses preuves ; cela permettrait une modernisation des flottes, emportant des gains en ...

...emi. Les avions électriques serviront donc pour des courts courriers et des petits modules, et non pour des moyens ou longs courriers. Ensuite, l’hydrogène est une technologie complexe qui ne sera pas non plus efficiente pour les longs courriers, en raison d’un problème de poids et de volume. Nous avons donc besoin d’un dispositif concernant cette catégorie. L’avenir, en la matière, ce sont les carburants synthétiques durables, sur lesquels il faut progresser. Vous entendez soutenir les énergies décarbonées ; je forme moi aussi le vœu que l’on aille dans cette direction et je défendrai tout à l’heure un amendement à cet effet. Je ne propose pas que l’on revienne sur la trajectoire que dessine la Tiruert. Certaines mesures pénaliseront les compagnies qui continuent à utiliser du kérosène ; cela m...

...gique du secteur. Certes, c’est contraignant. J’ai eu une discussion avec la principale compagnie aérienne française, aux très belles couleurs tricolores, et je crois avoir convaincu ses représentants qu’il ne fallait pas continuer à défendre une révision à la baisse de la Tiruert. Il faut s’inscrire dans ce dispositif. D’ailleurs, Air France, sans que j’y sois pour rien, a annoncé des achats de carburants synthétiques, en vue d’une incorporation progressive de ces carburants jusqu’à un seuil fixé le plus haut possible. Voilà l’objectif ! Je défendrai plus loin dans la discussion un amendement visant plutôt à mettre en place un crédit d’impôt dans le cas d’une hausse de l’incorporation de carburants synthétiques durables. Il ne faut pas, je pense, prendre les choses à l’envers et refuser la traj...

...yant la mise en place, d’ici à 2025, d’une une contribution, soit nationale, soit européenne, qui constituera une taxe environnementale supplémentaire. Les études internationales montrent que notre pays taxe l’aviation à hauteur de 15 milliards d’euros de plus que l’Allemagne. Tel est le contexte. Certes, il importe d’assurer la transition écologique, mais nous devons le faire en allant vers des carburants durables qui ne polluent pas.

Même amendement, même logique ! Il s’agit de favoriser, via un crédit d’impôt, l’achat de biocarburants et de carburants synthétiques durables par les compagnies aériennes. Précédemment, j’ai plaidé en faveur du mécanisme de la Tiruert. La logique est la suivante : il faut pénaliser les compagnies qui continuent d’utiliser du kérosène, tout en prévoyant un mécanisme d’incitation pour celles qui font le choix plus vertueux des carburants synthétiques durables. Nous avons commencé à avoir ce débat...

...ssions du transport aérien. Cette question est dans le débat public, et il faut la regarder en face. Elle présente les apparences de la logique, je le concède. Après tout, on paie bien des taxes quand on fait le plein de sa voiture, pourquoi n’en paierait-on pas quand on fait le plein d’un avion ? Cela étant, un certain nombre d’éléments doivent être considérés. Tout d’abord, la consommation de carburant par passager transporté et les émissions de CO2 associées ont été réduites de l’ordre de 70 % à 80 % au cours des dernières décennies. Des progrès restent à faire, certes, mais les compagnies aériennes et les motoristes font de ce point de vue un travail considérable. Ils n’en sont d’ailleurs pas encore au bout. Je rappelle également que l’aviation civile s’est engagée à l’échelle internationale...