Interventions sur "construire" de Vincent Capo-Canellas

Une commune peut être à 80 % inondable physiquement et être soumise aux mêmes obligations qu’une commune ne connaissant pas ce type de difficultés. Je vise donc le cas des communes situées en zone inondable dont une partie du territoire est soumise à un plan de prévention des risques d’inondation, un PPRI. Une même commune peut alors se trouver soumise à la fois à une interdiction de construire édictée par un PPRI et à une obligation de construire imposée par la loi SRU. Situation paradoxale s’il en fut… En outre, dans les communes partiellement inondables, où des quartiers sont inconstructibles pour cause de PPRI, le fait de comptabiliser les résidences principales de ces quartiers reporte l’obligation de construction de logements sociaux sur les zones constructibles, où le taux de lo...

Je tiens avant tout à présenter mes excuses pour mon absence, hier, à la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, ayant été bloqué plus d'une heure dans le RER B en raison d'incidents techniques. Je souhaite préciser la position de mon groupe sur ce texte. Nous nous abstiendrons sur le vote de l'amendement proposé par le rapporteur concernant la cession des immeubles de l'État. Nous sommes en revanche opposés à la suppression du dispositif de majoration des droits à construire. L'amendement n° 2 du rapport...

...me l’un des outils permettant de répondre à la crise du logement, crise dont nous connaissons tous la réalité en tant qu’élus locaux. Il s’inscrit naturellement dans le cadre de la politique globale du logement menée par le Gouvernement. M. le ministre a expliqué à l’instant la philosophie qui inspire cette politique : encourager l’offre de logements pour satisfaire les besoins de la population. Construire des logements est évidemment une nécessité dans le contexte de pénurie actuelle. C’est un objectif partagé sur toutes les travées de cette assemblée. Si beaucoup a été fait ces dernières années pour répondre à ce défi, avec des résultats tangibles en termes de constructions de logements sociaux, notamment, il faut poursuivre l’effort. Beaucoup reste en effet à réaliser pour répondre aux besoins ...

Il faut ici revenir, au-delà du texte, sur l’accompagnement nécessaire d’une densification raisonnée. Tout maire élu de la première ou de la deuxième couronne de l’agglomération parisienne, rencontre actuellement des difficultés s’il veut répondre aux objectifs fixés par l’État, qui nous demande de construire des logements, et ce en raison d’obstacles que l’État lui-même dresse involontairement. C’est un paradoxe, mais c’est la réalité.

… terrains sur lesquels la commune pourrait construire des logements. Pourtant, ce foncier appartient – je vous le donne en mille ! – à la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île de France !

L’État doit donc montrer l’exemple en facilitant la cession de ses terrains aux collectivités qui souhaitent disposer de foncier pour construire plus de logements. Deuxième observation : l’excès de réglementations en matière d’urbanisme restreint également les possibilités de construction. Dans la communauté d’agglomération que je préside, l’application parfois un peu stricte des normes Natura 2000 et de la directive Oiseaux pourrait empêcher l’aménagement de terrains et la construction de logements sur la commune de Dugny. Vous connaiss...

...de véritables opérations d’aménagement et de construction de logements. En Île-de-France, 80 % des constructions sont réalisées dans 20 % des communes, ce qui montre le besoin de rééquilibrage de l’offre de logement. Il faut traiter ce problème de la répartition des constructions en partageant l’effort de logement équitablement dans l’ensemble du territoire francilien, et il convient d’éviter de construire toujours plus de logements sociaux là où ils sont déjà nombreux. Cette pente est la plus naturelle, mais elle conduit à une forme de ségrégation larvée. Il convient donc d’améliorer la pluralité de l’offre de logements sur un territoire donné. Un devoir de solidarité doit s’exercer dans l’ensemble de l’Île-de-France, au risque de favoriser la construction de ghettos. Je parle d’un risque, mais, ...