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...ment, mais cela ne pourra pas durer éternellement et la charge de la dette va devenir notre premier poste de dépenses. Nous avons un problème de crédibilité à propos de l'horizon des 3 % en 2027, qui paraît difficilement réalisable : nous n'avons jamais baissé la dépense publique de 0, 5 point de PIB par an. Nous voyons mal comment assurer le réglage entre les coupes budgétaires, le soutien à la croissance, le maintien d'une trajectoire pro-business, l'équité sociale et territoriale et la stabilité fiscale. C'est sans doute la quadrature du cercle. La recherche de ce bon réglage doit nous interpeller, notamment pour ce qui concerne les coupes budgétaires nécessaires et le maintien d'un certain niveau de croissance. Augmenter le taux d'activité est évidemment la clé ; des progrès ont été réalisés ...
...pas mauvaise en soi, lorsqu'elle est utilisée à bon escient – les récentes crises nous l'ont montré. L'argent magique n'existe pas et les fonds déployés devront être remboursés. La condition de notre souveraineté tient en deux mots : sérieux budgétaire. Force est de constater que certains points d'alarme se manifestent, comme l'a rappelé le Haut Conseil des finances publiques. Les prévisions de croissance optimistes pour 2023 et le relèvement de la prévision de croissance effective, reposant sur une hausse de la consommation des ménages nettement supérieure à celle enregistrée avant la crise de la covid, posent quelques questions. Vous avez décidé de fonder vos prévisions sur des hypothèses avantageuses, notamment une croissance potentielle de 1, 35 % par an jusqu'en 2027, alors même que le scéna...
On a abordé la question de la soutenabilité de la dette : a-t-on évalué la limite à partir de laquelle tous les voyants seraient au rouge ? Certains ont aussi évoqué la stratégie de décroissance de la dette, en expliquant qu'il faudrait stabiliser le solde primaire. Nous sommes d'accord, mais, dans cette période de pandémie, surtout si elle dure, à quelle vitesse pensez-vous que la dette régressera ? Dès lors que cette perspective paraît séduisante, comment réagissez-vous, les uns et les autres, par rapport à la proposition de Mme Couppey-Soubeyran d'annuler partiellement notre dette v...
...vois non pas de rupture, mais plutôt un approfondissement – dans le sens de la dépense, diront certains –, dans les mesures annoncées par le Président de la République, avec, bien sûr, des inflexions. Monsieur le ministre, la soutenabilité financière de cette politique pose question. À ce titre, je tiens à dire quelques mots de la stratégie globale : c’est bien de cela qu’il s’agit. En effet, la croissance faiblit en France – moins qu’ailleurs en Europe, certes, mais elle faiblit tout de même. Votre programme de stabilité prend acte de cet élément, et il en tire diverses conséquences. Premièrement, le retour à l’équilibre des finances publiques est retardé. Jean Pisani-Ferry l’a déclaré hier à un grand journal du dimanche : en ajoutant au programme de stabilité transmis les mesures annoncées par l...
...mes sentiments sont malheureusement mitigés. Bien que je partage les objectifs de départ du texte, bien que le Sénat ait eu la volonté d’avancer sur les différentes mesures, malgré un vote en première lecture qui permettait de trouver des points de convergence, la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, chacun le sait, a balayé en très grande partie notre travail. Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises doit permettre aux entreprises françaises d’innover, de se transformer et de créer des emplois. Comment ne pas en partager les ambitions ? C’est parce que nous approuvions ses objectifs affichés et les principales dispositions qu’il proposait que le Sénat en général, et le groupe Union Centriste en particulier, a abordé son examen avec bienveillance. Nous avio...
...oposition, mais, dès lors qu’elle était faite, il fallait l’encadrer et apporter sa plus-value. C’est ce que nous avons fait, mais, en même temps, nous avons fait verser le texte sur ce point. Le Sénat y a gagné que, ne pouvant aller plus loin, il n’a, in fine, apporté aucune valeur ajoutée. Je le regrette ! Nous avions réussi à le faire sur la loi, dite « Macron », du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le Sénat aurait pu opter pour une autre position, qui pouvait se tenir. Je n’en ajouterai pas plus sur le sujet. Nous versons effectivement tous dans la caricature, et je le déplore. Le débat n’est pas responsable ! Cette entreprise mérite mieux
Je m'interroge sur le lien entre croissance et politique fiscale. Quel a ainsi pu être, en 2018, l'impact sur la croissance, du report de la suppression des cotisations pour l'assurance maladie et l'assurance chômage, alors qu'augmentait la contribution sociale généralisée (CSG) ? A contrario, espérez-vous un rebond de la consommation avec l'application de ladite suppression et la mise en oeuvre de la première phase de la réforme de la tax...
...les ministres, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la discussion du projet de loi de finances ne peut être isolée des choix globaux du Gouvernement et de la situation de notre économie. M. le ministre des finances et des comptes publics nous a dit tout à l’heure qu’il s’adaptait à la conjoncture, notamment à l’inflation et à la croissance. Il aurait pu dire « à la faible inflation » et « à la quasi-absence de croissance ». Mais la question du bon réglage est légitime. Chaque gouvernement est confronté à ce dilemme : fixer le bon dosage, le bon « mix » entre réduction des déficits, désendettement, réformes structurelles et stimulation de la croissance. Vous défendez, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, une vision ...