Interventions sur "intercommunalité" de Vincent Capo-Canellas

...erai toutefois quelques-unes de vos affirmations, monsieur le rapporteur, et je vous contredirai même sur certains points. Sur la question des compétences, nous sommes en complet désaccord. Vous nous dites avoir réglé le problème de ce que vous appelez le « yo-yo » ou l’« ascenseur », mais comment ? Certaines compétences actuelles des EPCI, qui seront détruits – vingt années de construction de l’intercommunalité seront réduites à néant… –, sont attribuées à la métropole, qui en redéléguera aux territoires : sinon, ces derniers ne servent à rien. Si ce n’est pas là du yo-yo ou de l’ascenseur, qu’est-ce donc ? De surcroît, celles des compétences des EPCI qui ne seront pas montées à la métropole iront aux communes, qui devront créer des syndicats pour les exercer… C’est kafkaïen ! Une chatte n’y retrouverai...

Permettez-moi de compléter ici le point de vue que j’ai commencé à exprimer lors de la discussion générale. Pour ma part, je suis favorable au développement de l’intercommunalité en Île-de-France, qui est à mes yeux nécessaire mais doit se faire au rythme francilien, et pas seulement avec le pied sur le frein. Il nous faut combler notre retard et tenir compte des éléments très spécifiques à l’Île-de-France. L’objectif est d’assurer la création de la métropole en ayant au préalable trouvé les voies et les moyens de développer l’intercommunalité en Île-de-France et de stru...

J’ai un peu le sentiment que nous sommes en train de confondre ou de superposer deux débats : les articles relatifs à la métropole, qui seront examinés plus tard, et l’article 10, qui porte sur l’achèvement de l’intercommunalité. Évidemment, les deux questions sont liées, puisqu’il faut achever l’intercommunalité avant de réaliser la métropole ; j’ai d’ailleurs déposé un amendement sur le sujet. Il me semble qu’on ne peut pas refuser de faire l’intercommunalité en première couronne. Elle se bâtit jusque-là et certains élus s’y sont mis : ne pas veiller à ce que la carte soit achevée, ce serait d’une certaine manière les...