Interventions sur "l’écotaxe poids lourds" de Vincent Capo-Canellas

...ises du bâtiment, qui utilisent leurs véhicules pour le transport de marchandises. Elle s’appliquera aussi aux entreprises exerçant une activité principale de négoce de marchandises, mais aussi de location, de production, d’extraction, de traitement ou de réparation de marchandises. L’amendement vise à accorder aux entreprises concernées par le transport pour compte propre le droit de répercuter l’écotaxe poids lourds dans leurs prix, en bénéficiant de la majoration forfaitaire instituée par l’article 7.

... le fait qu’elle nous parvienne, il peut s’écouler un certain temps... Il est donc très positif, me semble-t-il, que le Sénat ait, par amendement, décidé hier soir qu’un délai de six mois était donné au Gouvernement pour la mise en application de cette mesure. Cela dit, nous ne désespérons pas de l’obtenir avant la fin du délai ! Plus sérieusement, concernant l’article 7 et la prise en compte de l’écotaxe poids lourds dans le tarif des prestations de transport, je retiens que le Sénat a préféré, par amendement, un constat a posteriori des difficultés de mise en œuvre que certains d’entre nous auraient préféré prévenir avec un constat plutôt a priori. Dont acte ! Je souhaite que nous ayons l’occasion d’y revenir. Globalement, ce qui compte, c’est que nous sortions – il le fallait ! – de cet entre...

...e peut pas demander au Parlement de délibérer à l’aveugle, sans connaître les conséquences, pour les collectivités, de la mise en œuvre des mesures présentées. Nous sommes ici un peu comme des médecins qui prescriraient un traitement sans savoir à quel patient l’appliquer ; convenez que c’est troublant ! J’en viens à l’article 7, visant à instaurer les modalités du principe de la répercussion de l’écotaxe poids lourds, qui a déjà été longuement commenté à l’instant par les rapporteurs, ainsi qu’au sein de la commission du développement durable. Il s’agit, en effet, de l’article le plus important du projet de loi : il traite d’une question ancienne et controversée, restée en suspens pendant plusieurs années, faute d’application. Sur ce sujet, il faut reconnaître que vous avez le courage d’avancer, monsieur le m...

...ent par mode massifié peuvent difficilement être taxés au même titre que les transports qui sont routiers de bout en bout. À défaut, la mise en œuvre de l’écotaxe sur les poids lourds pénaliserait les services multimodaux de transport de marchandises par rapport aux services 100 % routiers, avec lesquels ils sont en concurrence directe et qu’ils sont même censés quasiment remplacer. À l’origine, l’écotaxe poids lourds était conçue comme un moyen d’augmenter les coûts du transport routier pour entraîner des reports modaux. En cas de rejet de cet amendement, la mise en œuvre de la taxe aurait l’effet contraire : elle augmenterait les coûts des logistiques multimodales. Le multimodal, rappelons-le, supporte déjà les coûts des ruptures de charge inhérents au passage d’un mode de transport à un autre. Cet amendeme...