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Interventions sur "l’énergie" de Vincent Capo-Canellas
3 interventions trouvées.
...durable (CGEDD) avait livré dans un rapport en 2021 une analyse pour le moins alarmiste sur les tendances à l’œuvre au sein de l’opérateur. Ainsi, pour le programme 159, l’année 2023 sera celle de l’inflexion de ses trajectoires budgétaires baissières devenues intenables. Pour Météo-France, c’était d’autant plus nécessaire que cet opérateur est sans doute le plus affecté par la hausse du coût de l’énergie : ses supercalculateurs sont très gourmands en électricité. Dans un rapport d’information, j’ai présenté au mois d’octobre la mue qu’a accomplie l’Institut national de l’information géographique et forestière. Celui-ci porte des enjeux majeurs en matière de souveraineté des données géolocalisées. Cet établissement devait se transformer pour ne pas être marginalisé ou risquer de disparaître. La t...
...açon d’y répondre, il enterre quasiment le sujet. Nous partageons également la volonté de prendre des mesures pour lutter contre la précarité énergétique. Nous pensons que cette partie du texte, tout comme celle qui est consacrée à la trêve hivernale, peut être isolée dans un dispositif spécifique. Je pointerai quand même le risque de faire porter le poids de l’augmentation à venir des tarifs de l’énergie sur les classes moyennes. Où l’on voit que la solution réside sans doute dans une vraie progressivité des tarifs ! Ces considérations générales étant posées, je voudrais, dans le bref temps qui m’est imparti, résumer notre position en trois points. Premièrement, cette proposition de loi est une occasion gâchée. Deuxièmement, son adoption conduirait à des effets inattendus, voire même potentiell...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’objet de la motion qui a été adoptée la semaine dernière par la commission des affaires économiques et qui vient de nous être présentée en séance publique comporte plusieurs critiques à l’endroit de cette proposition de loi : rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, rupture du principe de péréquation tarifaire, incompétence négative du législateur et non-respect du principe de proportionnalité de l’effort fiscal. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble de ces critiques, même si je les reprends à mon compte. Je l’ai dit lors de la discussion générale, les objectifs de cette proposition de loi sont défendables, et même louables. Sur toutes les travées, nous so...
