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Interventions sur "l’entreprise" de Vincent Capo-Canellas


2 interventions trouvées.

... n’est pas neutre – je ne l’ignore pas. Ainsi, le présent amendement prévoit d’instaurer une nouvelle formule de calcul de la réserve spéciale de participation qui serait optionnelle. Si le montant des sommes affectées à la réserve spéciale de participation, augmenté des sommes distribuées au titre de l’intéressement, était égal ou supérieur au montant des dividendes distribués aux actionnaires, l’entreprise bénéficierait alors d’un avantage fiscal, à savoir le doublement de la déduction opérée sur l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Un tel mécanisme serait particulièrement puissant.

...ute Assemblée a voté conforme deux tiers des articles du projet de loi. Même si cette proportion mérite d’être affinée, cela prouve le consensus auquel sont parvenues les deux assemblées parlementaires. Certes, on peut toujours s’interroger sur le jeu politique, mais je constate avec satisfaction qu’il est parfois possible de tomber d’accord sur un certain nombre de points pour prendre en compte l’entreprise telle qu’elle est dans la réalité, dans un monde où la compétition internationale est féroce. En effet, comment faire la part entre le modèle de la France, avec sa tradition, ses insuffisances parfois, mais aussi ses atouts, et l’adaptation, qui est nécessaire ? D’un certain point de vue, ce projet de loi contribue à satisfaire cet objectif, mais il ne le fait pas assez, selon la majorité sénato...