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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "paiement" de Vincent Capo-Canellas
2 interventions trouvées.
...écessaire. Ils permettent de donner la priorité à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, à la transition écologique, à la préservation de notre souveraineté industrielle, énergétique et sanitaire, ainsi qu’au renforcement de la cohésion des territoires. Nous approuvons le fait que les crédits pour 2024 soient majoritairement consacrés, à hauteur de 255 millions d’euros de crédits de paiement, aux dispositifs de soutien à l’évolution du système d’enseignement supérieur et de la recherche. De même, nous accueillons favorablement le montant des crédits consacrés à la transition de l’économie et de la société, soit 5, 7 milliards d’euros, ainsi qu’aux actions de développement local. Ces défis doivent être conjugués à la maîtrise de nos finances publiques, trajectoire que nous avons plu...
L’article 25 vise à limiter la durée de validité des chèques à six mois, contre douze mois actuellement. La réduction du délai d’encaissement poserait différents problèmes, notamment pour tout versement de caution ou pour les paiements échelonnés. Nous proposons supprimer cet article. Au demeurant, on peine à comprendre la logique consistant à limiter la durée de validité des chèques. Visiblement, la logique sous-jacente est de limiter tout simplement l’usage des chèques. Mais il existe sans doute d’autres solutions, plus radicales, ou des moyens financiers. Nous le savons, en France, l’usage des chèques est plus important q...
