Interventions sur "passager" de Vincent Capo-Canellas

Le transport aérien est aujourd'hui l'un des principaux symboles de la mondialisation des échanges. On estime ainsi qu'en 2015, 3,5 milliards de passagers ont été transportés par avion dans le monde, dont 150 millions au départ ou à destination de la France. Mais le transport aérien présente de nombreuses vulnérabilités. Les avions demeurent des appareils fragiles et les aéroports sont des lieux de passage très fréquentés et par définition difficiles à sécuriser totalement. Dès lors, le transport aérien apparaît comme une cible de choix pour les...

...légué à la sûreté aéroportuaire n'a pas réellement d'autorité sur les forces de police. Dans la réforme proposée, il serait rattaché à la préfecture de police et aurait donc autorité sur ses services - ce serait un début de rationalisation. Je propose donc de régler la situation d'Orly de la même façon que celle proposée pour Roissy, ce qui n'est pas prévu actuellement. Or, il y a suffisamment de passagers à Orly pour que l'on soit dans une logique similaire et que l'on assure le même niveau de sûreté. Faire coexister deux systèmes différents pour les deux aéroports serait assez incompréhensible. Le coût des services de l'État consacrés à la sûreté de l'aviation civile s'élève à 93 centimes d'euros par passager mais ils ne sont pas financés par la taxe d'aéroport, qui prend en charge les dépenses...

...ur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi que notre collègue députée Mme Odile Saugues a déposée en décembre 2009, à la suite de plusieurs catastrophes aériennes survenues en 2004 et en 2005. Ces dernières avaient conduit à mettre en cause le choix des compagnies aériennes, dû en particulier à l’absence d’information des passagers sur le fait que ces compagnies étaient peu sûres. Odile Saugues, dont je tiens à saluer l’engagement constant pour la cause de la sécurité aérienne, avait donc souhaité, au travers de ce texte, inciter le législateur à s’emparer de nouveau de cette question. Assez largement remaniée par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, la proposi...

Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi déposée par notre collègue députée, Odile Saugues, visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne. Cette initiative intervenait après les catastrophes aériennes de 2004, à la suite desquelles le choix des compagnies et l'absence d'information des passagers sur le fait que ces compagnies étaient peu sûres avaient été mis en cause. Ce texte a été adopté par les députés en première lecture le 18 novembre 2010 après avoir fait l'objet d'un accord unanime des groupes politiques de l'Assemblée nationale. Je tiens à le préciser d'emblée, c'est naturellement dans cet esprit de consensus que j'en ai moi-même abordé la préparation. Améliorer la qualité de...

... a conduit. L’opinion a encore en mémoire les dernières grèves, qui, en décembre dernier, ont paralysé le transport aérien. Si les grèves sont, par définition, légitimes, chacun se souvient de ces deux semaines au cours desquelles des agents de sûreté aérienne ont cessé le travail dans plusieurs aéroports, entraînant des perturbations importantes. Nous avons tous également en tête les images de passagers bloqués, souvent au moment des départs en vacances, parfois durant plusieurs jours, dans des conditions « limites » et sans aucun confort, les aéroports n’étant pas des lieux d’accueil durable du public. La situation est toujours très difficile à vivre pour les passagers obligés d’annuler leurs vacances ou leurs déplacements professionnels. Elle est aussi préjudiciable pour l’image des aéroports...

Celui-ci n’est pas affaibli par le dispositif prévu dans le présent texte, puisqu’il s’inspire directement de celui de la loi de 2007 validé par le Conseil constitutionnel. Respectant le droit constitutionnel de grève, il nous faut prendre tout autant en compte les attentes légitimes des usagers et respecter les droits des passagers. Chacun, dans le transport aérien, est attaché à la finalité même de la mission : transporter le passager d’un point à un autre, dans de bonnes conditions. Au cours des récentes grèves, certains passagers ont appris l’annulation de leur vol une fois effectués les contrôles de sécurité et l’enregistrement des bagages, alors qu’ils étaient quasiment assis à bord. Face à un tel constat, il faut no...

Le groupe de l’Union centriste et républicaine souhaite que les deux piliers – dialogue social et droit des passagers – soient respectés. Examinant cette proposition de loi quelques jours après la grève qui a été particulièrement suivie à Air France, nous ne pouvons que constater l’inquiétude des salariés quant à leur avenir et à celui de la compagnie. Je suis, comme beaucoup d’entre vous, attaché à notre compagnie nationale. J’espère que les voies du dialogue ainsi privilégiées permettront au plan de retour à...

...posent de voter d’emblée la question préalable. Une autre solution consistait à vider peu à peu le texte de son contenu. Nous pourrions considérer que les deux solutions se valent. Pour autant, opposer la question préalable à cette proposition de loi, c’est estimer que le sujet n’est pas tel qu’il mérite d’être discuté, amendé. Tout à l’heure, M. le rapporteur a admis l’exaspération légitime des passagers. Et pourtant, vous prenez la responsabilité, mes chers collègues de gauche, de refuser que soit mis en place un dispositif de prévention des conflits, d’information des passagers dans le secteur aérien. Ce n’est pas le moment de décider sur ce sujet, semblez-vous dire. Puisque votre conception est différente de celle qui prévaut dans cette proposition de loi, vous auriez dû – c’eût été à votre ...

... ce point de vue, aucune preuve n’a été faite qu’il y avait une difficulté majeure. On a vu que le texte de 2007 s’appliquait. Il s’agit de concilier doit de grève et continuité du service, ni plus, ni moins. Lors de la discussion générale, j’ai rappelé que le groupe de l’Union centriste et républicaine était attaché au droit de grève, au dialogue social mais, bien évidemment aussi, au droit des passagers et au respect d’un minimum d’organisation dans le transport aérien. En cela, le présent texte est un texte équilibré, car c’est précisément ce à quoi il tend. Il ne remet pas en cause le droit de grève ; je le répète, parce que c’est la clé. Cette proposition de loi n’instaure absolument pas un service minimum dans le service de transport aérien. Cela supposerait de parvenir à limiter le droit ...