Interventions sur "policier" de Vincent Capo-Canellas

La multiplication des plaintes auprès de l'IGPN permet aux délinquants de se prémunir contre les policiers et de protéger, du même coup, leur trafic. Comment assurer le tri de ces saisines afin d'éviter leur fréquence et améliorer l'accompagnement des policiers ? D'autre part, certains Parquets traitent de manière égale les policiers et les individus dangereux. Comment rappeler les prérogatives des policiers auprès de la Magistrature ? Le policier ou le gendarme, qui est victime d'outrages continumen...

Dans mon département de Seine Saint Denis, où les conditions de travail sont particulièrement éprouvantes pour les policiers, ceux-ci considèrent que les réponses pénales ne sont pas au même niveau que dans d'autres juridictions davantage pourvues de moyens. Corroborez-vous ce constat ?

Pour éviter les tuyaux d'orgue, vous prônez le décloisonnement. Qu'est-ce à dire ? Grands commissariats ? Regroupements de circonscriptions ? En Ile-de-France, certains policiers venus de province se sentent prisonniers : huit ans, c'est long. Et les élus disent qu'il est difficile de fidéliser les policiers. Que faire ? Vous n'avez guère parlé de la PAF, dont les effectifs doivent évoluer. Dans certains quartiers, les délinquants ont pour stratégie de saisir systématiquement l'IGPN afin de décourager les policiers. Comment y faire face ?

J'ai retenu, à travers ce que vous avez dit, beaucoup de difficultés, d'inquiétudes, de critiques. Néanmoins, un point reste positif selon vous, la mise en place potentielle de la police de sécurité du quotidien. En quoi et sous quelles conditions la PSQ pourrait-elle constituer un élément de réforme positif qui aiderait à améliorer à la fois l'efficacité de la police et la condition des policiers ?

Vous citez un département qui m'est cher. Je pensais que les mesures de fidélisation existaient. On a donc régressé. Comment faire pour avoir un bon tuilage, une formation, des cadres véritablement aguerris et qui connaissent le secteur dans lequel ils interviennent ? Un policier qui intervient dans un quartier dont il ignore tout est moins à l'aise que lorsqu'il connaît le secteur....

... par ce qu’il contenait que par ce qu’il ne contenait pas, autant par les changements qu’il préconisait que par ce qu’il s’abstenait de remettre en cause. Je veux réaffirmer ici mon profond respect pour l’ensemble des forces de l’ordre, qui agissent au quotidien pour la sécurité de nos concitoyens. Je parlerai principalement, bien sûr, de ceux qui sont concernés par cette proposition de loi, les policiers municipaux, mais je n’oublie pas que la production de la sécurité est une coproduction ; c’est donc à tous les agents de police, au sens large, qu’il faut nous adresser. Et nous ne devons pas oublier le prix qu’ils paient chaque année, avec des blessés mais aussi, parfois, des morts – nous avons tous un certain nombre de drames en mémoire. Au-delà du consensus que recueille l’excellent travail ...

...les intercommunalités disposent demain de moyens suffisants pour pouvoir facilement s’offrir des polices. Je suis maire d’une commune qui perçoit la dotation de solidarité urbaine, d’un faible montant certes, mais qui la perçoit. Ma commune est également éligible au fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France. Pourtant, j’ai quatorze agents : trois agents administratifs et onze policiers municipaux. J’ai fait les efforts nécessaires, parce qu’ils répondent à une demande sociale et parce que la vie sociale ne serait pas possible sans cela, parce que la police nationale me le demande et parce que je suis pragmatique. Mes chers collègues, n’opposons pas les communes riches qui pourraient entretenir une police municipale et les communes pauvres qui ne le pourraient pas. Il y a des ...

Au demeurant, le débat, selon moi, n’est pas financier. Je pense qu’on peut bâtir la police intercommunale sans déconstruire la police communale. Alors que, actuellement, comme moi-même et mes collègues de la municipalité le faisons modestement, des élus consentent les efforts nécessaires pour recruter des policiers et les former, avec tout ce que cela suppose d’embêtements – une police municipale, c’est efficace, mais il faut bien avouer que ce n’est pas simple à gérer ! –, on va leur dire que la police ne sera plus communale. Où sera l’avancée ? L’avancée, c’est de créer une police intercommunale sans déconstruire la police municipale, donc communale ! En outre, je pense que l’appellation de « police te...

...e, après que la collectivité a décidé du recrutement, ce qui relève de son libre arbitre, le fonctionnaire concerné puisse rapidement obtenir l’agrément. Nous sommes deux élus de Seine-Saint-Denis à avoir réagi lorsque Mme la rapporteur a affirmé que l’agrément était automatiquement conservé : Gilbert Roger, qui a été maire de Bondy, et moi-même, maire du Bourget. Or, lorsque je veux recruter un policier municipal qui exerçait dans un autre département, il est demandé qu’il obtienne un nouvel agrément préfectoral, faute de quoi, c’est un policier municipal mais qui n’en a pas les attributions… Par conséquent, deux étapes doivent être différenciées : le recrutement par le maire et l’attente de l’agrément préfectoral. Je partage votre point de vue, monsieur le ministre, il faut bien clarifier la q...

L’abaissement du nombre de policiers municipaux de cinq à quatre me conduit à m’interroger : pourquoi pas trois ? À mon sens, il faut éviter de jouer ainsi avec les seuils. C’est toujours gênant pour les collectivités territoriales, qui, à un agent près, se trouvent parfois dans des situations totalement différentes. Aujourd’hui, un seuil existe déjà, il est connu. Ne le modifions pas ! Je ne crois pas qu’il existe une différence ...

...ue l’on trouvera une solution de sagesse permettant de ne pas dénaturer l’existant, tout en donnant à voir la projection recherchée concernant les différentes formes de police territoriale. Je vous avoue que j’ai quelques inquiétudes : lorsque je vais rentrer chez moi, comment vais-je expliquer aux membres de la patrouille de nuit qui circule dans la ville tard dans la soirée qu’ils ne sont plus policiers municipaux ?

...stre, madame la rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi de nos collègues du groupe UMP est liée à plusieurs événements tragiques qui ont suscité des réactions vives et légitimes des forces de police et qui ont ému l’opinion publique. Nous avons tous en mémoire les événements d’avril 2012 à Noisy-le-Sec, quand le parquet de Bobigny mettait en examen, pour homicide volontaire, un policier après le décès d’un homme, délinquant multirécidiviste, recherché pour vols à main armé et alors qu’il pointait son arme sur un autre policier. Cette décision judiciaire avait provoqué une profonde et légitime émotion parmi les policiers et des réactions dans la classe politique, à l’origine de cette proposition de loi. Il n’est pas nécessaire de multiplier les exemples tragiques et les cas où ...

Quant à l’article 1er de la proposition de loi, il vise à donner aux policiers l’autorisation de faire usage de leur arme lorsqu’ils sont menacés, à l’exemple de ce qui existe pour les gendarmes. Il s’agit d’améliorer l’efficacité de leur action et de faciliter la conduite des opérations communes entre la police nationale et la gendarmerie sur le terrain. Contrairement aux gendarmes, qui peuvent le faire après des sommations verbales et dans des conditions limitatives pré...

...ation. L’essor des polices municipales tient au fait que l’espoir de voir les effectifs de police nationale ou gendarmerie augmenter a disparu. J’ai créé, il y a quatre ans, une police municipale dans ma ville du Bourget, et je n’imagine pas un instant revenir à la situation antérieure, car il s’agit d’une présence et d’un moyen supplémentaires que l’État ne peut fournir. Pour la population, les policiers municipaux s’inscrivent dans la réalité locale, et font partie du paysage communal. Leur absence, ou plutôt leur non-visibilité, dans les rues de nos villes suscite l’interrogation et, parfois, le mécontentement. Cela prouve l’utilité de ces agents territoriaux au service de la tranquillité publique. La police municipale est aussi nécessaire à la politique du maire, à l’exécution des arrêtés mu...

Il est nécessaire que le poste de police dispose au moins d’une radio afin que les policiers municipaux sachent ce qui se passe dans la circonscription.

Ils ont, par exemple, besoin de savoir qu’une opération dangereuse est menée, car des délinquants armés circulent dans la ville. À défaut, les policiers municipaux travaillent à l’aveugle et il peut en résulter, on l’a vu, des événements tragiques. Certes, ce n’est pas simple de mettre en œuvre cette logistique, mais il faut y travailler, car, en la matière, ce problème constitue une véritable inquiétude pour les maires, et la responsabilité de chacun est engagée. L’extension de la liste des contraventions pouvant être verbalisées par timbre-am...