Interventions sur "port" de Vincent Capo-Canellas

Avec la question du financement par le port d’un dispositif d’intérêt général, qui relève à l’évidence des missions régaliennes de l’État, notre collègue Percheron pointe là un véritable problème. L’analogie avec la taxe d’aéroport doit cependant être considérée avec prudence. De manière générale, je crois savoir que le système ne s’équilibre pas : le produit de la taxe est inférieur aux investissements demandés. En outre, il me semble qu...

J'entends le signal d'alarme de notre rapporteur. On peut déplorer que la situation de nos finances publiques nous conduise à réduire la capacité d'investissement, dans un domaine où la politique stratégique de l'Etat doit être menée sur le long terme. Le sujet est stratégique pour le rayonnement de la France à l'étranger, pour son développement économique et pour son emploi. Comment retrouver une grande politique portuaire dans le contexte ...

Il me revient à nouveau de vous présenter les crédits relatifs au transport aérien pour l'année 2014. En guise d'introduction, voici quelques éléments de contexte. Après avoir connu en 2009 la plus grave crise de son histoire, le transport aérien a renoué avec la croissance. En 2012, le seuil des 3 milliards de passagers transportés a été atteint à l'échelle mondiale, ce qui représente une hausse de 4,7 % par rapport à 2011. Mais cette croissance n'est pas équitablement...

...onter sa rentabilité. Air France pourrait très bien le faire. Le pari d'Air France est de garder son réseau afin de continuer à alimenter le hub de Roissy, mais aussi de redevenir une vraie compagnie mondiale de premier plan, qu'elle n'est plus vraiment aujourd'hui. Nous avons entendu une volonté en ce sens. En ce qui concerne la relation financière entre Air France et ADP, j'évoque dans mon rapport le contrat de régulation économique (CRE). C'est un sujet extrêmement sensible. On ne peut pas avoir d'un côté ADP, à qui l'APE demande de la rentabilité, avec des redevances maintenues à un niveau élevé, et en même temps, regretter qu'Air France aille mal. Il faut trouver un équilibre. Il y a eu de petites évolutions sur le contrat de régulation de Toulouse. Mais c'est l'une des questions de l'a...

...s marchés à conquérir en Asie. C'est bien qu'EADS y aille. Nous devons rester prudents sur les ruptures technologiques, en restant à la pointe et en développant les partenariats. Je prendrai l'exemple des satellites, où nous étions leaders mondiaux. Or, il y a six mois, Boeing a sorti un satellite à propulsion électrique que nous n'avons pas. Ces satellites sont moins lourds, parce qu'ils ne transportent pas de carburant. Ils peuvent donc être envoyés en plus grand nombre. Nous avons pris six mois de retard. Cela peut aller très vite. Les crédits du BACEA sont effectivement marqués par une dette préoccupante. En ce qui concerne ADP, il y a tout de même eu un réel effort interne, sur la qualité de service et la productivité. Le changement de présidence s'est bien passé. Ce n'est pas rien. A...

Je suis en général prudent lorsqu'il s'agit de classements. Ainsi, un classement des aéroports où il fait bon voyager avait pris comme critère la question de savoir si on pouvait y dormir la nuit... Il faut bien regarder ce qu'il y a derrière un classement. En ce qui concerne la sécurité, la France a connu des accidents graves. C'est un sujet qui est rarement évoqué. Le taux d'accidentologie est faible, mais les événements sont toujours marquants. En visitant le centre opérationnel d'Ai...

Cet amendement vise à remédier au manque de compétitivité dont souffrent les ports et aéroports français en comparaison avec certains de leurs concurrents étrangers. Ma collègue Odette Herviaux vient de le dire, cette situation résulte pour partie du système français d'acquittement de la TVA. En effet, dans sa forme actuelle, la TVA à l'importation pénalise considérablement les ports et aéroports français par rapport à leurs concurrents belges ou hollandais. Au sein de l’Unio...

Le sectarisme est de l’autre côté, cher collègue ! J’aurais trouvé légitime que, quand deux orateurs de groupes différents soulèvent le même problème, le ministre s'adresse à l'ensemble de l'assemblée sans faire preuve d’aucun sectarisme ! En l’occurrence, c’est donc le sectarisme de M. le ministre que vous dénoncez, et non le mien ! J'observe que M. le rapporteur général convient avec nous que le système actuel est perfectible. On pourrait même dire qu'il est nettement contre-productif ! J'ai entendu l’argument de M. le ministre délégué selon lequel deux États seulement n’auraient pas le même système que le nôtre. Dans ce cas, il y a deux façons de procéder : soit nous alignons notre législation sur celle de ces deux pays, si l’on estime que leur conc...