Interventions sur "taxe de séjour" de Vincent Capo-Canellas

Cet amendement vise à permettre aux collectivités d’augmenter la taxe de séjour qui s’applique aux navires de croisière les plus polluants. À l’échelon local, les communes du littoral agissent pour réduire l’exposition de leurs habitants à la pollution de l’air provoquée par l’industrie des ferries et des navires de croisière. Des collectivités ont développé des projets pour installer des systèmes d’alimentation électrique à quai, mais souhaitent aussi installer ce qu’on ap...

...a solution retenue est certainement la moins douloureuse, puisqu’elle repose non pas sur les entreprises, mais très largement sur les touristes qui viennent en région parisienne. Gilles Carrez a formulé d’autres propositions – une taxe sur les surfaces de stationnement et une sur les surfaces de bureau –, qui, pour le coup, me semblent poser davantage de problèmes que la taxe additionnelle sur la taxe de séjour. Soit nous parvenons à trouver une ressource, soit nous allons devoir expliquer aux collectivités locales que le projet est à nouveau décalé dans le temps, voire qu’il faut renoncer à des portions du projet mené par la Société du Grand Paris. Ce n’est pas très simple, mais telles sont les données du problème. Ou l’on crée de la recette, ou il faudra décaler.

...acqueline Gourault, qui est à l’origine de cet amendement, propose que la taxe collectée par les acteurs de l’économie en ligne, qu’ils soient ou non établis en France, soit versée sous la responsabilité d’un représentant fiscal désigné comme en matière de taxes sur le chiffre d'affaires. Cette obligation est destinée à garantir les intérêts de la commune en ce qui concerne le recouvrement de la taxe de séjour auprès des sites internet d’hébergement, qui peuvent être difficiles à appréhender. Sans aucun coût supplémentaire, ni pour les assujettis ni pour les communes, ce dispositif éprouvé, dont le coût minime est supporté par ces seuls sites internet, contribue ainsi à l’égalité de traitement entre l’hôtellerie traditionnelle et les nouveaux intervenants. Je ne doute pas que le riche débat que nous ...