Interventions sur "taxi" de Vincent Capo-Canellas

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais souligner différents points d’accord – notre collègue Guillaume Arnell vient d’en évoquer certains à l’instant. Tout d’abord, les VTC ont obligé les taxis à se moderniser : c’était devenu nécessaire, parce que la situation de monopole n’incitait pas ces derniers à être à l’écoute des clients autant qu’il aurait fallu l’être. Par ailleurs, le numerus clausus a été à l’origine d’un problème d’offre. Les chauffeurs de taxi ont parfois eu du mal à l’admettre, mais ils sont nombreux à avoir compris qu’ils devaient évoluer, et le niveau de servic...

N’y voyez pas un reproche personnel, monsieur le secrétaire d’État, mais force est de constater que le Gouvernement « marche au bruit » : d’une manifestation de chauffeurs de taxi à une manifestation de chauffeurs de VTC, il essaie de trouver, avec beaucoup de difficulté, un point d’équilibre. Je voudrais que nous essayions de trouver ensemble le moyen non pas de répondre aux revendications des uns ou des autres, mais de proposer un système adapté aux technologies, aux attentes et aux besoins de mobilité d’aujourd’hui. Si nous parvenions à tenir ce cap, nous réaliserions ...

... des assurances égales à chacun des acteurs. Il faut sans doute supprimer certains éléments du texte, parce qu’ils sont de nature réglementaire, mais on peut alors s’interroger sur le nouvel équilibre auquel nous sommes parvenus. Cela dit, je souhaite insister sur deux points. Premièrement, M. Grandguillaume a tenté une réconciliation en nous disant que ce texte n’opposait pas les chauffeurs de taxi aux chauffeurs de VTC, mais plutôt les chauffeurs de taxi et de VTC aux plateformes. C’est habile, mais c’est un peu court, parce que l’on omet ainsi de répondre aux questions évoquées dans la première partie de mon intervention. Cette proposition de loi va également parfois trop loin. Je défendrai un amendement visant le transport partagé, c’est-à-dire l’activité de Blablacar, une entreprise fr...

...n point clé et nous devrons nous poser la question des modalités de basculement vers un autre système. M. le secrétaire d'État a dit que le consensus fait défaut. Dont acte. Pour autant, il faudra quand même revenir sur ce sujet, car il est majeur. Et puis, comme cela vient d’être fort bien dit, il y a une logique sociétale dans laquelle il ne faut pas opposer des emplois entre eux. Je pense que taxis et VTC peuvent se développer ensemble et que d’autres textes permettront de le faire. Le groupe UDI-UC votera le texte dans sa version issue des travaux du Sénat par esprit de responsabilité, sans grand enthousiasme, dois-je le rappeler.

...lutôt un déséquilibre. En fait, l’exercice qui a été tenté par notre collègue député Thomas Thévenoud s’apparente sans doute à une tâche irréalisable. Essayer de concilier chacun des acteurs de la mobilité sans revoir l’architecture globale du système, c’était mission impossible. Car c’est bien ainsi que la question aurait dû être posée. Il ne devrait pas s’agir, me semble-t-il, d’être pour les taxis et contre les VTC, ou l’inverse. Nous devrions considérer la question de la mobilité à l’échelle de la métropole. Et nous souvenir que taxis et VTC remplissent deux missions complémentaires, donc différentes. Les VTC sont un système de location de véhicule avec chauffeur. Du reste, cette complémentarité est reconnue s’agissant des anciennes voitures de grande remise, qui constituent une part de...

… d’autant que cette proposition de loi est dangereuse pour les VTC et ne règle pas non plus le problème des taxis. Vous prenez le risque de mettre en cause plusieurs milliers d’emplois. Les deux mesures introduites à l’Assemblée nationale ne sont pas acceptables en l’état. L’interdiction faite aux VTC d’informer le client de la disponibilité d’une voiture à proximité, alors que la géolocalisation en temps réel, via les smartphones, est un moyen moderne pour répondre aux besoins des clients e...

...Le rapport remis par Thomas Thévenoud, en avril dernier, formulait une trentaine de propositions. La neuvième d’entre elles était de généraliser la possibilité de règlement par carte bancaire sans minimum. C’est à cette mesure que correspond l’article 1er bis de la proposition de loi. À l’heure actuelle, pouvoir payer par carte bleue ou tout simplement de manière électronique sa course de taxi est un service qui doit être mis à la disposition des clients. Ce n’est pas un luxe que de le proposer. On peut payer par carte bancaire sans contact une baguette de pain sans que cela soit taxé mais, la plupart du temps, pas son taxi. Cela semble effectivement anachronique. Nous saluons donc l’introduction de l’article 1er bis, qui est utile. Néanmoins, nous voulons rester vigilants qua...

Cet amendement tend à réécrire l’article 1er ter et, par là même, à élargir le champ d’application du rapport au Parlement prévu à cet article et qui concerne l’utilisation par les taxis de la faculté créée pour eux de transmettre leurs informations de localisation et de disponibilité au registre national. Selon nous, les problématiques à traiter doivent être plus larges et concerner l’ensemble de l’offre de mobilité. Dans la discussion générale, plusieurs orateurs ont d’ailleurs insisté sur ce point. Un équilibre est à trouver entre taxis, VTC, autopartage ou encore voitures ...

... pas la démonstration que MM. Mézard et Revet ainsi que moi-même venons de faire. Je précise que cet amendement vise simplement à permettre aux VTC d’exercer leur activité, en ne les empêchant pas de prendre deux courses successives si elles ont été réservées préalablement, et donc en ne leur imposant pas de retourner à leur base. Si l’on peut comprendre l’intention de préserver le monopole des taxis sur la maraude et donc d’interdire cette pratique aux VTC, il ne faut pour autant adopter une mesure qui mettrait quasiment en cause l’existence des VTC. On a rappelé tout à l’heure l’impact économique qu’aurait une telle mesure, si elle n’était pas modifiée par cet amendement. L’adoption de cet amendement permettrait à la Haute Assemblée de corriger le texte de l’Assemblée nationale. Toutefois...

...C aux abords des gares et des aéroports au-delà d’une certaine durée. Cet amendement prévoit de supprimer cette interdiction et donc cette durée pour les VTC qui justifient d’une réservation préalable. C’est exactement la même chose que précédemment mais, cette fois, le dispositif s’applique aux gares et aux aéroports. Vous le savez, la réservation est le mode de travail des VTC, à l’inverse des taxis, pour qui c’est la maraude. Il vous est proposé de ne pas interdire aux VTC d’approcher une gare ou un aéroport ou d’y rester entre deux courses s’il justifie d’une réservation préalable. C’est exactement le même dispositif et la même argumentation qu’à l’article 7. On peut ajouter aux arguments qui ont déjà été développés la question des retards éventuels lorsqu’un client voit son vol ou son t...

... et électroniquement un véhicule, tout en lui permettant de contacter ce véhicule en passant par un intermédiaire qui a développé et investi dans une technologie pour attirer les clients. Il s’agit de revaloriser le rôle d’intermédiation commerciale des entreprises, garantes de l’absence de relation directe entre le chauffeur et le client, laquelle est constitutive de la « maraude », apanage des taxis. Autrement dit, il s’agit de conserver la géolocalisation, tout en supprimant la maraude électronique.