Interventions sur "tribunaux" de Vincent Capo-Canellas

... ce débat se développe. En effet, comme je viens de le rappeler, non seulement cette disposition a disparu du projet de loi, mais aussi et surtout il nous reste 294 amendements à examiner avant le 8 mai… Hier après-midi, des débats très intéressants se sont tenus, sur des sujets parfois un peu annexes. Du coup, nous n’avons commencé qu’au milieu de la nuit l’examen des dispositions relatives aux tribunaux de commerce. La commission spéciale souhaite donc que nous puissions consacrer le temps nécessaire à la discussion des dispositions figurant dans le texte du projet de loi et que les questions n’y figurant pas fassent l’objet d’autres débats, à la demande des commissions compétentes ou à l’occasion de l’examen de textes spécifiques. Je vous propose donc d’en rester, si vous le voulez bien, à no...

...ans le cadre de ce texte. La question de la délinquance des mineurs est tellement prégnante que l’on ne peut pas, selon moi, la traiter par petits bouts. Sans doute faut-il l’examiner dans un cadre plus global, notamment celui d’une réflexion sur l’adaptation de l’ordonnance de février 1945. Il s’agit bien sûr d’un sujet particulièrement sensible. Toutefois, outre le fait que la création de ces tribunaux correctionnels pour mineurs est relativement récente et qu’il est difficile d’en dresser un bilan aujourd'hui, je veux rappeler que, pour un mineur, passer devant un tribunal revêt une charge symbolique et une solennité qui peuvent paraître nécessaires à sa compréhension de la réalité des actes qu’il a commis.

...es mineurs. Nous devons aborder cette question avec sérénité. Je vous remercie, madame la garde des sceaux, des éléments d’analyse que vous avez bien voulu nous communiquer et de la réflexion d’ensemble que vous engagez avec nous. J’entends les arguments de fond et les arguments pratiques que vous avancez. Vous estimez qu’il faut, à une échéance relativement brève, procéder à la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, au nom de la bonne administration de la justice. Ce débat n’est pas tabou ; on peut l’ouvrir dans le cadre de la réflexion globale que vous avez évoquée. Concernant les statistiques que vous avez citées, vous me permettrez d’être dubitatif. Il est des territoires dans notre vieille France où la question de la justice des mineurs se pose avec une acuité particulière ...