Interventions sur "baisse" de Vincent Delahaye

Nous allons voter contre la suppression de la CVAE, pour plusieurs raisons, dont certaines ont déjà été développées par le président de la commission des finances. Si nous sommes favorables, d’une manière générale, à la baisse des impôts, celle-ci doit être le corollaire d’une baisse de la dépense publique. Sinon, c’est du pipeau ! Baisser les impôts en augmentant les déficits et la dette, c’est faire peser la charge sur les générations futures. En soi, ce n’est déjà pas bon. Surtout, chaque fois que vous baissez les impôts – je pense à la suppression de la taxe d’habitation, pour 20 milliards d’euros, ou à celle aujo...

...es sanitaire et énergétique. Lors de votre audition devant la commission des finances, monsieur le ministre, je vous avais pourtant demandé de bien vouloir distinguer, à partir de 2023 et pour les années suivantes, le courant de l’exceptionnel. Dans ce texte, vous mélangez tout allègrement ! Vous faites croire que la dépense publique diminue, alors qu’en fait, seules les dépenses exceptionnelles baissent, tandis que les dépenses courantes augmentent de façon importante. Pour moi, votre présentation n’est donc pas sincère. De surcroît, vos prévisions de dépenses ne sont pas justes, puisque vous demandez aux collectivités territoriales un effort que vous n’exigez pas de l’État. Vous prévoyez que les dépenses courantes de l’État augmentent fortement. Nous aimerions bien que l’État s’impose l’effo...

...avons pas du tout l’impression que le budget de l’État obéit à de tels principes. Monsieur le ministre, je vous entends parler de trajectoire, mais j’apprécierais que l’on distingue les dépenses courantes des dépenses exceptionnelles. Il est un peu facile de prendre pour référence une année où les dépenses exceptionnelles étaient importantes, en promettant – que l’on ne s’inquiète pas ! – de les baisser progressivement, pour une diminution globale des dépenses de 0, 4 % ou 0, 5 % chaque année. Non : ce sont les dépenses courantes à elles seules qui doivent diminuer à ce rythme ! Il faut faire très attention au choix du point de départ.

...able aux amendements qui augmentent les dépenses, mais 4,6 millions d'euros supplémentaires, qui s'ajoutent aux 2,6 millions d'euros déjà proposés, cela représente une augmentation de 70 % en une seule année ! Malgré le travail de qualité effectué par l'ART, cette hausse semble énorme. En outre, en ce qui concerne Météo-France, il me semble que lorsque l'on revoit un budget et des effectifs à la baisse, il faut revoir les missions dans le même sens. Or les missions de Météo-France sont trop détaillées. Nous avons besoin d'un organisme qui prévoit les catastrophes et les événements météorologiques importants, mais les usagers devraient payer s'ils souhaitent avoir accès à des informations plus détaillées, sachant que ces détails ne sont pas toujours conformes à la réalité observée... Enfin, j'a...

... supérieur aux recettes de l’impôt sur le revenu. Cette situation est inquiétante, car elle est due au seul budget de l’État. Les collectivités locales sont en excédent, les administrations sociales aussi. Ce déficit ne vient malheureusement pas d’aujourd’hui. Son augmentation est la conséquence des allégements fiscaux de 2017 qui n’ont pas été suivis, comme l’a relevé la Cour des comptes, d’une baisse correspondante de la dépense publique. Et je ne parle pas des mesures fiscales à venir ! Monsieur le ministre, puisque vous êtes toujours avide de propositions, j’ai hâte de pouvoir vous présenter les nôtres, notamment la suppression de quatre-vingts niches fiscales. N’oublions pas la dette, qui s’élève à plus de 2 300 milliards d’euros. Il faut bien avoir à l’esprit que le seul paiement des int...

Même si l’heure est un peu avancée, je vous soumets un amendement de principe. Nous prônons le respect de la parole donnée et des engagements pris : il y va de la crédibilité du politique. Le gouvernement précédent, soutenu par de nombreux collègues socialistes ici présents, avait déjà annoncé la baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés jusqu’à 25 %. §C’est la vérité, monsieur Raynal ! Je me souviens très bien de certaines prises de position en commission des finances à l’époque. Le gouvernement actuel a repris cette annonce à son compte. Une baisse de l’impôt sur les sociétés a été inscrite dans la loi de finances pour 2019, et les entreprises ont sans doute tenu compte de cette ...

Monsieur Savoldelli, quand on lit un rapport, il faut le lire entièrement. La Cour des comptes a effectivement estimé que le déficit provenait principalement des allégements fiscaux, mais elle ajoute que cela tient au fait qu’ils n’étaient pas accompagnés d’une baisse correspondante de la dépense publique. Sans réduction de la dépense, les baisses d’impôt sont de la poudre aux yeux.

M. Vincent Delahaye. Je dirai même que c’est de l’arnaque ! On en reparlera à propos de l’impôt sur le revenu, mais faire des cadeaux fiscaux aujourd’hui sans baisser la dépense, cela signifie simplement que l’on reporte l’impôt sur les années suivantes. La position de la Cour des comptes est constante depuis des années : les allégements fiscaux doivent s’accompagner d’une réduction de la dépense. C’est aussi la nôtre : je vous enverrai le texte de mes interventions pour que vous puissiez le vérifier, monsieur Savoldelli !

Monsieur Raynal, je veux bien que l’on ait un discours différent d’un quinquennat à l’autre. Je me souviens très bien que, lors de la précédente mandature, on n’avait de cesse de nous affirmer, en commission des finances, que le taux de l’impôt sur les sociétés serait ramené progressivement à 25 %. Nous sommes en 2019. Nous avons voté la baisse de l’impôt sur les sociétés lors de l’examen du PLF, mais, en regard, nous avons proposé des réductions de dépenses. Le Gouvernement n’a pas écouté le Sénat, comme il ne l’a pas écouté à propos de la taxe carbone. Soit dit par parenthèse, prétendre aujourd’hui que ne pas augmenter la taxe carbone revient à distribuer du pouvoir d’achat, c’est se moquer du monde ! Nous faisons des propositions au...