Interventions sur "dette" de Vincent Delahaye

Autre ânerie incompréhensible, le même ministre déclare qu'il faut accélérer le désendettement ; mais, pour accélérer, encore faudrait-il avoir démarré ! Dois-je rappeler qu'il prévoit même de battre le record des emprunts en 2024 ? Le groupe UC, au nom duquel je m'exprime, votera cette loi de programmation pour deux raisons. Tout d'abord, il la votera pour garantir – cela a été rappelé à maintes reprises – que la France puisse bénéficier des fonds du plan de relance européen à la mi...

...t maintenant qu'il faut faire des choix. Il faut arrêter de dégrader nos comptes publics, sachant que les taux d'intérêt augmentent et que la charge va finir par être colossale. Le groupe Union Centriste a décidé de faire des amendements allant dans le sens de la responsabilité, en refusant la suppression, non financée, de la redevance audiovisuelle ; il s'agit, encore une fois, de recourir à la dette, sans conduire de réforme structurelle. Ensuite, nous sommes pour l'imposition des entreprises ; il n'y a pas de raison que tout le monde fasse des efforts sauf les entreprises. Bref, même si nous souhaitons augmenter le filet de sécurité en faveur des collectivités territoriales, nos propositions iront globalement dans le sens d'une amélioration des finances publiques. Quant aux amendements du r...

...on de dresser le bilan de la gestion financière de l’exécutif. Avec 170 milliards d’euros de déficit en 2021, la France enregistre le pire niveau de son histoire après 2020. En cinq ans, depuis 2016, le cumul des déficits atteint la modique somme de 640 milliards d’euros – je ne suis pas sûr que vous nous auriez fourni ce montant, monsieur le ministre –, à rapprocher des 665 milliards d’euros de dette publique supplémentaires contractés sur la même période. Notre dette atteindra prochainement 3 000 milliards d’euros, c’est-à-dire dix ans de recettes d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de TVA. À ce niveau, si les taux continuent de remonter jusqu’à atteindre 5 % – ce qui est élevé, mais pas totalement impossible –, le coût annuel de la dette s’élèvera à 150 milliards d’euros, s...

... saines pratiques en matière de gestion des finances publiques. Depuis 2017, à l’exception de 2021, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont toujours connu une croissance égale ou inférieure à l’inflation. Si l’État s’en était lui aussi tenu à l’inflation, ses dépenses en 2021 auraient été inférieures de 50 milliards d’euros et nous aurions enregistré 210 milliards d’euros de dette en moins durant le précédent quinquennat. Alors que l’État jacobin a empilé les déficits budgétaires pendant cinq ans, les collectivités locales, elles, ont toujours enregistré un solde excédentaire, exception faite de l’année 2021, je le répète, au cours de laquelle ce solde ne s’est toutefois dégradé que de 600 millions d’euros, à rapprocher des 170 milliards d’euros de déficit de l’État. C’e...

...s lois de règlement. Je regrette que nous ne disposions pas d'un document synthétique, d'autant plus qu'arrivés en fin de quinquennat, nous aurions pu dresser un bilan de cinq ans de la politique financière et budgétaire de la France. J'aimerais disposer de plus d'indications sur la manière dont les prévisions ont été construites, monsieur le ministre de l'économie, notamment sur la charge de la dette et l'impact de l'inflation. Avec une inflation de 1,6 % en 2021, et une dette indexée à hauteur de 10 %, je suis surpris de la hausse de 5 milliards d'euros de la charge d'intérêts. En 2022, avec un niveau de 55 milliards d'euros, nous allons commencer à sentir vraiment le coût de l'endettement, que nous dénonçons depuis des années. Vous expliquez les bonnes recettes fiscales par un rebond de l'...

Je ne suis favorable ni au cantonnement de la dette covid ni à son isolement, qui n'en font que complexifier l'analyse. Je souscris donc à l'idée du rapporteur de proposer la suppression de ce programme. Le niveau de défaillance envisagé pour les entreprises ayant souscrit des PGE apparait faible : ne risquons-nous pas de sous-estimer le risque de défauts de paiement ? Si beaucoup d'entreprises ont profité des PGE pour accroître leur trésorerie, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 520 milliards d’euros de dettes nouvelles en deux ans ! On finance tout à crédit ! Ces 520 milliards sont à comparer aux 100 milliards d’euros consacrés au soutien et à la relance : cela fait quand même réfléchir ! Certes, ce budget ne finance pas que du soutien et de la relance. C’est la valse des milliards, on est en pleine dérive budgétaire, on augmente les effectifs, on augmente les rémunérations des fonctionnaires. Je ci...

Quant à la gestion des finances publiques depuis quarante ans, loin d’être saine, elle se caractérise par une accumulation des déficits ! Il faudrait changer complètement de logiciel, nous sommes – cela a été rappelé – les plus mauvais élèves de l’Union européenne, avec la Roumanie ! Enfin, que dire des réformes structurelles, troisième pilier du remboursement souhaitable de notre dette, sinon que c’est l’Arlésienne dont on parle toujours et que l’on ne voit jamais venir ? La gestion catastrophique du projet de réforme des retraites en est un triste exemple. Mes chers collègues, notre réaction à l’épidémie et les faiblesses de notre système de santé nous ont mis à plat budgétairement, économiquement et socialement. Tout est lié. Mais la crise a bon dos ! Sous couvert de crise,...

...and il était ministre, soit le bon interlocuteur. Je l'ai entendu dire qu'il fallait sortir de la logique « austéritaire » : encore faudrait-il qu'il nous précise en quoi celle-ci consiste et quand elle a été mise en oeuvre dans notre pays... Ce type de discours est catastrophique pour une institution qui doit veiller à la dépense publique. Il n'y a plus de garde-fou ! Actuellement, plus on s'endette, moins cela nous coûte. On se dit que l'argent est quasiment gratuit et que tout va bien. Mais nous allons foncer dans le mur de la dette ! Cette attitude est tout à fait irresponsable. Les niches fiscales représentent environ 100 milliards d'euros. On ne cesse d'en proposer de nouvelles. Je suis pour la suppression d'un certain nombre d'entre elles, car elles sont maintenues ad vitam aeternam e...

...ue et plus de déficit ? Je pense l’inverse : il faut moins de dépense publique et moins de déficit. Sur ce sujet, nous sommes collectivement responsables. En effet, à la moindre montée de tension, à la moindre poussée de fièvre, à la première manifestation, on pense immédiatement à augmenter la dépense publique et à distribuer du pouvoir d’achat. On le fait à crédit, en aggravant le déficit et la dette. Messieurs les ministres, 2 % ou 3 % de déficit, 100 milliards d’euros : ces chiffres passent au-dessus de la tête des Français. Ils demandent toujours plus de moyens pour l’éducation, pour la défense, pour la sécurité, pour la transition écologique, pour l’hôpital, pour les étudiants…

L’augmentation de la dépense, des déficits, de la dette, du chômage, nous connaissons cela depuis quarante ans ! Messieurs les ministres, si la dépense publique rendait heureux, nous serions les champions du monde du bonheur ! Je crois que nous en sommes assez loin…

La surévaluation de la charge de la dette de 2019 va-t-elle se reproduire en 2020 ? Le Gouvernement s'est-il ménagé des marges de manoeuvre ? Si oui, de combien ? Aujourd'hui, on s'enrichit en s'endettant, c'est une situation très particulière ! La France est-elle endettée à taux fixes ou à taux variables ? La hausse du besoin de financement de l'État s'expliquerait par le besoin de refinancer notre dette passée ; or je pensais que l'enc...

...nce des allégements fiscaux de 2017 qui n’ont pas été suivis, comme l’a relevé la Cour des comptes, d’une baisse correspondante de la dépense publique. Et je ne parle pas des mesures fiscales à venir ! Monsieur le ministre, puisque vous êtes toujours avide de propositions, j’ai hâte de pouvoir vous présenter les nôtres, notamment la suppression de quatre-vingts niches fiscales. N’oublions pas la dette, qui s’élève à plus de 2 300 milliards d’euros. Il faut bien avoir à l’esprit que le seul paiement des intérêts de la dette représente quand même l’équivalent du budget de la défense nationale ! Enfin, sur les économies, le compte n’y est pas. En 2018, les dépenses ont augmenté, certes moins que par le passé, mais elles ont progressé de 2, 6 milliards d’euros. Et là où le bât blesse, c’est encor...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais remercier le groupe communiste républicain citoyen et écologiste de nous donner l’occasion de nous exprimer sur l’un des enjeux majeurs des finances publiques de notre pays : la dette. La dette publique de la France est passée de 15 % de la richesse nationale en 1974 à près de 100 % aujourd’hui, pour s’établir à quelque 2 300 milliards d’euros, et son ampleur devient de plus en plus inquiétante. Mon collègue Savoldelli, dans sa brillante intervention, a évoqué l’endettement des ménages en le rapportant à leur revenu disponible. Si l’on voulait établir une comparaison avec l’...

En réalité, il n’y a pas de revenu disponible de l’État, mais si l’on rapporte la dette de l’État à ses recettes budgétaires en posant l’hypothèse qu’il ne fasse aucune dépense, il apparaît qu’il faudrait plus de sept années pour la rembourser ! J’aimerais que tous ceux qui nous écoutent – j’espère qu’ils sont nombreux ! – puissent se représenter l’ampleur de la dette publique, au-delà du chiffre quelque peu abstrait de 2 300 milliards d’euros : pour une famille de quatre personnes,...

La mauvaise dette, c’est celle qui sert à financer le fonctionnement d’un État trop lourd et trop peu efficace. Or, aujourd’hui, c’est encore largement la mauvaise dette qui domine en France, et qui ne recule jamais tout à fait. L’un des exemples qui illustrent cette situation est l’incapacité de l’État à réduire drastiquement ses effectifs. Sur les 50 000 postes que le candidat Emmanuel Macron avait promis de su...

...is, entre-temps, on a dépensé 66 milliards d’euros supplémentaires ! Pour autant, pensez-vous, monsieur le ministre, que les Français vivent mieux et sont mieux administrés aujourd’hui qu’en 2007 ? Pour ma part, je ne le pense pas. Aux 66 milliards d’euros de dépenses supplémentaires s’ajoutent 50 milliards d’impôts et de taxes prélevés sur les entreprises et sur les particuliers et un niveau de dette supérieur de 1 000 milliards d’euros à ce qu’il était en 2007. Nous devons nous en rendre compte. On ne saurait accepter une telle gestion des deniers publics. En bons centristes que nous sommes, mes collègues et moi-même balançons, face à ce projet de loi de règlement, entre sévérité et indulgence.

… mais cela implique d’importantes dépenses nouvelles. S’y ajoutent le plan de lutte contre la pauvreté et la suppression de la taxe d’habitation – nous n’en avons pas parlé, mais manquent à ce titre quelque 8, 5 milliards d’euros dans les documents d’orientation budgétaire –, le service universel, la dette de la SNCF… Autant d’incertitudes qui nous font peur.

Depuis 2007, la dette a augmenté de 1 000 milliards d’euros et représente quasiment 100 % de notre richesse nationale. Or l’augmentation des taux d’intérêt fait peser une menace non négligeable sur nos finances publiques. Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances a d’ailleurs rappelé tout à l’heure l’impact de l’augmentation des taux sur cette dette. Certains sénateurs, notamment du gr...

...sse de l'évolution de la dépense publique, quelles seront les conséquences pour les collectivités territoriales qui s'engageront dans la contractualisation ? Le changement d'objectif devrait être répercuté sur la dépense locale. Que compte faire le Gouvernement à ce sujet ? Je suis également très surpris que les annonces du Président de la République sur la taxe d'habitation et la reprise de la dette de SNCF Réseau ne soient pas intégrées dans le programme de stabilité. Quelle simulation de l'impact sur le déficit public de ces deux annonces pouvons-nous faire ?