Interventions sur "dexia" de Vincent Delahaye

L'amendement n° 6 que j'ai présenté vise à profiter de ce projet de loi pour demander des informations qui existent sans doute déjà ici ou là, mais il nous manque une vision d'ensemble. Il existe un excellent rapport de la Cour des comptes sur Dexia, mais ce n'est pas un rapport du Gouvernement. Il serait bon de disposer d'un bilan global, chaque année, sur le fonds, l'état des contentieux et la situation de Dexia.

L'amendement n° 6 que j'ai présenté vise à profiter de ce projet de loi pour demander des informations qui existent sans doute déjà ici ou là, mais il nous manque une vision d'ensemble. Il existe un excellent rapport de la Cour des comptes sur Dexia, mais ce n'est pas un rapport du Gouvernement. Il serait bon de disposer d'un bilan global, chaque année, sur le fonds, l'état des contentieux et la situation de Dexia.

...rmédiation des produits n’ont fait que donner l’illusion d’un accès facile et sans risque au financement de l’action publique locale par l’endettement. Cette période d’euphorie, au cours de laquelle de nombreux élus locaux se sont laissés aller du point de vue gestionnaire en s’engageant dans des projets pharaoniques, a pris fin avec la crise financière. Dès 2008, les difficultés croissantes de Dexia ont permis de mettre au jour les coulisses de cet âge d’or des finances locales. L’émergence du risque sous-jacent à ces produits structurés a pu conduire à des taux d’intérêts presque usuriers : plus de 14 % pour certains produits de Dexia dont les parités étaient indexées sur le franc suisse ! L’encours total des dettes toxiques détenues par les collectivités territoriales représenterait aujou...

Cet amendement vise à ce qu’un rapport gouvernemental faisant le point complet sur l’utilisation du fonds de soutien, ainsi que sur la situation des collectivités, de Dexia et des autres prêteurs – qui ont aussi leur part de responsabilité – soit remis chaque année au Parlement. Je sais qu’un certain nombre de rapports sont déjà prévus par les textes, mais cette idée me semble intéressante. Cela me donne aussi l’occasion de demander à M. le secrétaire d’État des nouvelles du sort des dirigeants de Dexia

...té de la question dont nous traitons aujourd’hui, de pouvoir disposer chaque année d’un rapport faisant une analyse complète de la situation. Mon amendement dispose que « la remise de ce rapport peut faire l’objet d’une déclaration en séance publique » ; je me demande s’il ne faudrait pas écrire que ce rapport « doit » faire l’objet d’un débat sur la situation des collectivités, des prêteurs, de Dexia et de l’engagement de l’État.

Je prends bonne note de ce qui vient d’être dit. Vous aurez bien compris que je ne m’inquiétais pas trop du sort des dirigeants de Dexia, mais que je souhaitais simplement m’assurer que l’État actionnaire ne renouvelle pas ce genre de contrats. Surtout s’agissant d’une gestion dont on peut penser qu’elle n’a pas été parfaite, loin de là. Alors que nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation qui nous impose de nous livrer à des acrobaties pour éviter des milliards d’euros de pertes, je pense que les dirigeants en question dev...

...anciers ne sont pas totalement clairs. Vous avez dit que 200 à 300 collectivités étaient concernées et que le risque avoisinait les 7,4 milliards d'euros, dont 6,1 milliards pour les seules collectivités territoriales. Comment parvient-on au chiffre de 17 milliards d'euros de coût potentiel pour l'État ? La perte maximale est estimée à 7 milliards d'euros pour la SFIL, et 3 milliards d'euros pour Dexia, soit 10 milliards d'euros en tout. Quelle est la cohérence entre tous ces chiffres ? Le fonds financé à parité par l'État et les banques sera abondé à hauteur de 1,5 milliard d'euros : est-ce suffisant pour parer un risque global de 17 milliards d'euros ? J'ajoute que je ne suis pas favorable à ce que l'on exonère de leurs responsabilités les collectivités qui ont souscrit ces emprunts.

Je remercie à mon tour le rapporteur général. Au cours de nos auditions passées, on nous avait assuré que la déconfiture de Dexia n'aurait pas d'incidence sur les finances de l'Etat, qu'il ne s'agissait que de lui apporter une garantie... Aujourd'hui, sous couvert de recapitalisation, on apure les dettes de la banque. Or nous n'avons aucune perspective pour l'avenir. A combien se montent les pertes qu'il faudra compenser ? Les dirigeants de Dexia doivent bien le savoir. En 2012, la dégradation de la conjoncture a réduit le...

Les pertes pour 2011 s'étant élevées à 12 milliards d'euros, notamment en raison de la cession à l'Etat belge de DBB pour 4 milliards d'euros, est-il possible de connaître le niveau du risque résiduel subsistant pour les actionnaires, notamment français, dans le cadre de la liquidation de Dexia, étant entendu que les prêts toxiques souscrits par les collectivités doivent, quant à eux, être remboursés par ces dernières ?