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Interventions sur "habitant" de Vincent Delahaye
5 interventions trouvées.
...alcul de cette dotation ont changé au cours du quinquennat Hollande, ce qui a bouleversé complètement la géographie de la répartition de la DGF. Les disparités sont énormes. Elles sont inexpliquées et inexplicables ; j'ai d'ailleurs interpellé plusieurs ministres du budget sur ce point, en vain. Il est nécessaire d'entamer sa réforme : il n'est pas imaginable que des communes touchent 1 euro par habitant et d'autres 800 euros par habitant, sans que l'on comprenne pourquoi.
...sme du CIF a été introduit au départ non pas pour lutter contre la fraude, comme le dit mon collègue, mais plutôt pour inciter à des transferts, ce qui ne se justifie absolument plus aujourd’hui. La course au CIF est une aberration. À partir du moment où l’on transfère des compétences, c’est a priori pour réaliser des économies d’échelle. Sinon, pourquoi éloignerait-on les compétences des habitants ? Dans ces conditions, pourquoi prévoir une prime avec l’argent public, alors que la communauté fait des économies ? Aujourd’hui, il s’agit d’introduire de la souplesse dans la gestion des compétences au niveau d’une communauté. Pourquoi sanctionnerait-on financièrement les communautés qui adopteraient cette souplesse, au profit de celles qui font la course au CIF, en intégrant toujours plus de...
...oger les dispositifs, connaissons d'abord le coût annuel de ces mesures et le résultat obtenu sur les territoires. De plus, vous prenez la densité démographique comme critère principal, ce qui interroge : c'est un critère, certes, mais elle ne va pas forcément de pair avec la fragilité ou la pauvreté. Par ailleurs, je suis surpris de ne pas voir apparaître un critère de ressources publiques par habitant ou par hectare, car des péréquations existent déjà dans les territoires. Cela pourrait être un critère pour apporter ou non des financements complémentaires.
...oger les dispositifs, connaissons d'abord le coût annuel de ces mesures et le résultat obtenu sur les territoires. De plus, vous prenez la densité démographique comme critère principal, ce qui interroge : c'est un critère, certes, mais elle ne va pas forcément de pair avec la fragilité ou la pauvreté. Par ailleurs, je suis surpris de ne pas voir apparaître un critère de ressources publiques par habitant ou par hectare, car des péréquations existent déjà dans les territoires. Cela pourrait être un critère pour apporter ou non des financements complémentaires.
...ifier le fonds de solidarité des départements de la région Ile-de-France (FSDRIF), je suis favorable au potentiel financier agrégé, en y intégrant la dotation d'intercommunalité, la DSU et la DSR. Ce potentiel doit en effet comprendre l'ensemble des dotations perçues par les communes. Contrairement à ce que dit Joël Bourdin, je ne crois pas possible de calculer différemment le potentiel moyen par habitant de certaines communes. En revanche, pour le rendre plus juste, pourquoi ne pas le rapporter au loyer moyen sur le territoire ?
