Interventions sur "l’ame" de Vincent Delahaye

...es doutes sur la pertinence même de cette mission. Celle-ci se trouve en effet déséquilibrée entre l’aide médicale de l’État (AME), dont la maîtrise budgétaire n’est toujours pas assurée, et le programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », qui est peu à peu vidé de toute substance et qui se réduit comme peau de chagrin. Ces doutes sont toujours d’actualité. Commençons par l’AME, qui demeure, fonds européens mis à part, l’élément principal de la mission. Ses dépenses représenteraient environ 1, 2 milliard d’euros en 2024, un montant en augmentation de 5, 4 % par rapport aux dernières prévisions d’exécution pour 2023, atteignant le double de la somme inscrite en 2014, il y a dix ans, soit environ 600 millions d’euros. Cette évolution résulte notamment de la hausse du nom...

Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport à la position de la majorité sénatoriale du Sénat. En effet, celle-ci a voté la transformation de l’AME en une aide médicale d’urgence (AMU). Nous en tirons les conséquences budgétaires en supprimant 410 millions d’euros de crédits. Tel est l’objet de cet amendement.

Le rapport qui a été publié hier formule un certain nombre de propositions. J’espère que le Gouvernement s’en saisira pour déterminer la meilleure manière de maîtriser l’évolution des dépenses de l’AME. La commission des finances a déposé un amendement, dont je redis qu’il est de cohérence. En effet, dans la mesure où la majorité sénatoriale a voté la transformation de l’AME en AMU, il convient d’en tirer les conséquences budgétaires. Je redis toutefois que cela ne clôt en rien le sujet. L’amendement de M. Hochart vise une diminution des crédits de 900 millions d’euros, quand celui de Mme Bru...

L’amendement n° II-8 vise là encore la cohérence, monsieur Jomier. Le Sénat avait souhaité en 2022 ouvrir un programme doté de 5 millions d’euros pour étudier la possibilité de développer une carte Vitale biométrique. Il se trouve que cette piste n’est pas la bonne ; c’est la raison pour laquelle je demanderai le retrait de l’amendement n° II-102 au profit de celui de la commission. Le Gouvernement n...

La santé environnementale est une branche prometteuse de la recherche et de l’action publique – c’est certain. Toutefois, la commission n’a pas jugé opportun d’émettre un avis favorable sur cet amendement au vu du peu de précisions données sur l’utilisation des fonds. Le chiffrage est très précis : 30 454 046 euros – je ne sais pas ce que l’on ferait de ces 46 euros ! §L’amendement n’apporte aucune précision quant à l’utilisation de ces fonds : on ne sait pas quel sort leur serait réservé, alors même qu’il est proposé de créer un programme supplémentaire. J’émets donc un avis défavorable.

...plus est, notre rapporteur spécial estime que cette enveloppe est sous-budgétisée et mal documentée ! Là encore, le Parlement fait face aux défauts non corrigés par la loi organique relative aux lois de finances : nous n’avons aucune prise sur les dépenses de guichet et, dès que le guichet est ouvert librement à tous, la dépense explose. Derrière le problème financier de la sous-budgétisation de l’AME se cache en réalité la question du fonctionnement même de ce dispositif. Créée en 2000 sous le gouvernement de Lionel Jospin, l’AME permet aux étrangers en situation irrégulière, mais aussi aux personnes placées en rétention administrative ou en garde à vue lorsque leur état de santé le justifie, de bénéficier d’un accès aux soins. Ce droit d’accès est accordé également aux ayants droit de ces p...

Quelle est cette « juste part » ? L’AME était conditionnée au paiement d’un droit de timbre de 30 euros depuis l’adoption des dispositions proposées par le gouvernement Fillon, en 2011. L’objectif était de freiner la dynamique de la dépense tout en gardant un accès ouvert aux soins. Ce droit de timbre a été supprimé lors du projet de loi de finances rectificative de l’été 2012 par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Quel est le bil...

...le Gouvernement s’engage à prendre des dispositions pour limiter la dérive du dispositif, mais nous ne voyons toujours rien venir ! Aussi les sénateurs du groupe UDI-UC ne feront-ils pas obstacle à l’adoption des crédits de cette mission, en dépit de tous les défauts dont elle est accablée, à condition que le Sénat suive les positions de son rapporteur spécial. Il importe en effet, au travers de l’amendement que la commission des finances va nous proposer, d’interpeller le Gouvernement, de l’appeler à mener une action énergique afin de mettre un terme à la dérive des crédits de l’AME, qui, nous le savons, sont aujourd'hui sous-budgétisés. Il faut vraiment prendre le sujet à bras-le-corps et nous espérons que ce sera fait dans les semaines à venir.