Interventions sur "pacte" de Vincent Delahaye

..., dès lors que les titres sont conservés pour une durée de dix ans. Cette mesure s’inspire d’une proposition formulée par notre excellent collègue Olivier Cadic dans un rapport d’information intitulé Pour une France libre d ’ entreprendre, remis en avril dernier au nom de la délégation sénatoriale aux entreprises. L’article 16 de ce projet de loi de finances améliore incontestablement le pacte Dutreil, mais si nous voulons véritablement maintenir un capitalisme familial, nous devons aller plus loin et exonérer la transmission d’entreprise de droits de mutation à titre gratuit, à condition que la famille continue à gérer l’entreprise en question pendant dix ans. Si nous voulons « muscler » l’appareil productif français et favoriser la transmission et la croissance des entreprises, nous...

En 2015, c’est la plus piètre performance de la zone euro ! Mais les pourcentages de PIB n’ont d’intérêt que pour les spécialistes, et le citoyen, lui, doit savoir que, en réalité, le déficit ne baisse quasiment pas. Il passe de 73 à 72 milliards d’euros, et encore c’est avant les nouvelles dépenses annoncées par le Président de la République. Ce dernier nous a dit, lundi, à Versailles : « le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité. » Tout en soutenant la nécessité d’un effort de guerre accru, il est permis de ne pas partager l’opposition factice entretenue par François Hollande entre le militaire et le budgétaire. L’un n’est pas l’ennemi de l’autre. Donner la priorité à la sécurité des Français, ce devrait être, dans la situation budgétaire désastreuse qui est la nôtre, avoi...

Attendre du chef de l’État qu’il ne sacrifie pas trop vite le pacte de stabilité au pacte de sécurité, même si, visiblement, cela l’arrange, ce n’est pas manquer de sentiment patriotique, au contraire. Car si elle finance son effort de guerre par plus de déficit et de dettes, la France en sortira économiquement plus faible. En sus de cette réduction quasiment nulle du déficit, les impôts augmentent, pour ceux qui en payent. Selon vos prévisions, monsieur le min...

Hormis le CICE, dont on peut discuter des effets en termes d’emplois et dont l’efficacité est loin d’égaler ce qu’aurait pu apporter une TVA sociale, en faveur de laquelle nous ne cessons de plaider ; hormis le pacte dit « de responsabilité », qui n’a pas rétabli l’équilibre après la création, durant vos premières années d’exercice du pouvoir, de charges fiscales exorbitantes…