Interventions sur "port" de Vincent Delahaye

...bre 2014, à Mme la ministre un courrier auquel il n’a pas été répondu. J’ai déposé cette question orale le 28 mai. En fait, le projet de décret a été rajouté à la dernière minute à l’ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 2 juillet. Je me demande si cette date n’est pas liée à celle de ma question orale, initialement programmée pour le 7 juillet, avant d’être reportée au 21 juillet. Peut-être suis-je donc à l’origine de ce projet de décret de dernière minute. Quoi qu’il en soit, je trouve regrettable que l’on n’ait pas anticipé les effets de cette loi sur la rémunération des fonctionnaires territoriaux. Sur le fond, au-delà de ce manque d’anticipation, vous nous dites, monsieur le secrétaire d’État, qu’il ne doit pas y avoir de perte sèche pour les agents....

Cet amendement, identique aux amendements n° 163 et 217 rectifié, vise à apporter une cohérence en matière de législation et de politique environnementale pour la gestion des déchets. Nous voterons de la même façon que le groupe écologiste et le groupe du RDSE.

...ches. Il ne s’agit pas alors, au sens strict, d’un échange, puisque le bien vendu peut l’être à un acheteur qui n’est pas le vendeur du bien racheté par l’exploitant. En outre, il s’agit par définition de biens éloignés les uns des autres et qui ne remplissent donc pas la condition de proximité géographique actuellement exigée. Il conviendrait donc, dans cette hypothèse, d’adopter un régime de report d’imposition des plus-values réalisées par l’exploitant cédant, à proportion des sommes réinvesties dans un délai de douze mois suivant l’acquisition.

Cet amendement vise à rendre plus attractive la souscription à des groupements fonciers agricoles. L’exonération partielle à laquelle ouvrent droit les parts de GFA louées par bail à long terme est actuellement de 75 % jusqu’à 101 897 euros et de 50 % au-delà. Le présent amendement a vocation à la porter à 75 %, sans plafond, lorsque le preneur est extérieur au cercle familial.

...le coût de chaque emploi créé sera de près de 200 000 euros. C'est énorme ! En résumé, il s’agit d’un dispositif coûteux, aux effets douteux : dans ces conditions, j’estime qu’il faut s’abstenir, et réfléchir à une réforme qui aide véritablement nos entreprises et leurs salariés. Jean Arthuis l’a souligné : nous souhaitons que l’on aille beaucoup plus loin, dans le sens des préconisations du rapport Gallois. Nous devons vraiment prendre conscience de la situation catastrophique de la France, pour reprendre les termes employés par le rapporteur général. L’état de notre pays exige des mesures d'ampleur ; à cet égard, le CICE n'est absolument pas à la mesure des enjeux. C'est la raison pour laquelle nous voterons en faveur de la suppression de l'article 24 bis, avant de proposer de crée...