Interventions sur "prévision" de Vincent Delahaye

...ès 2025, au lieu de 2027 dans la copie du Gouvernement ; la nécessité d'efforts de redressement budgétaire identiques pour les collectivités locales et pour l'État, hors mesures exceptionnelles de crise. Si mon groupe votera ce texte, je tiens à préciser qu'à titre personnel je voterai contre, malgré les améliorations indéniables du Sénat, et ce pour trois raisons principales. Premièrement, les prévisions de croissance sont, comme toujours, beaucoup trop optimistes

...nnelles d'une année sur l'autre. Si j'achète une voiture une année, ne pas acheter de voiture l'année suivante, ce n'est pas faire des économies ! Or, de vraies économies, il y en a plein à faire. Je vous renvoie à nos travaux et à mon livre, vous y trouverez de nombreuses pistes. En matière de gestion de l'argent public, il serait utile de respecter deux règles intangibles : la prudence dans la prévision et la rigueur dans l'exécution. Je regrette que l'on n'ait aujourd'hui ni l'une ni l'autre. §

Sans doute parlez-vous, mon cher collègue, du groupe Union centriste dans sa grande majorité. En effet, je n'ai pas voté le PLF, considérant que la façon dont sont gérées les finances publiques n'est pas conforme à mes convictions ; je ne voterai donc pas ce PLFR, qui a tous les défauts version miniaturisée que pouvait avoir le PLF. Les prévisions de recettes ne sont visiblement pas sincères, puisque les réévaluations du produit de l'impôt sur le revenu sont de 2,1 milliards d'euros environ - il est étrange que le Gouvernement ne sache pas anticiper ses recettes -, il en est de même pour l'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, au titre des dépenses, je note que des crédits sont ouverts en faveur de France compétences, que l'aide sur les ...

Je partage l'analyse du rapporteur général. Le constat est malheureusement identique depuis quelques temps. Le Gouvernement est certes prudent pour les taux d'intérêt. Pour les autres hypothèses, je ne parlerai toutefois pas de prudence : la croissance est bonne aujourd'hui, donc on pense qu'elle le sera jusqu'en 2022. Je considère qu'une telle prévision n'est guère prudente : il y aura des périodes plus difficiles, sans que l'on ne sache quand elles adviendront. Je m'interroge sur l'ampleur des différences entre les prévisions macroéconomiques du Gouvernement de décembre 2017 et d'avril 2018, soit avec seulement quatre mois d'écart. En décembre dernier, le niveau de la dépense publique était estimé à 54,7 % du PIB pour 2017, contre 55,1 % du P...

...ds d’euros, soit une amélioration de 0, 6 milliard d’euros. C’est énorme… §La vérité est qu’il n’y a ni maîtrise des dépenses, ni réduction significative des déficits, ni redressement de nos comptes publics. Pour masquer ses mauvais résultats, le Gouvernement est le champion des astuces fiscales et des artifices comptables ! §Je vous en donne quelques exemples. Vous utilisez systématiquement la prévision de croissance la plus optimiste

, celle qui se trouve en haut de la fourchette des prévisions disponibles, au lieu de vous situer raisonnablement dans la moyenne des prévisions.

La prévision de croissance est un indicateur de la bonne santé économique d’un pays. Plus la croissance est importante, mieux le pays se porte, et plus les recettes fiscales augmentent.

Je m'associe aux propos de Michel Bouvard. Selon le programme de stabilité, tout irait pour le mieux à l'avenir. Mais souvenons-nous qu'on anticipait au début du quinquennat une croissance de 2,5 % et que l'on se contente désormais de 1,9 % en fin de période programmation. Cette prévision doit être mise en regard de la croissance potentielle, qui est inférieure ! Pour l'avenir, on prévoit toujours une croissance supérieure à ce qui a été constaté dans le passé. Le programme de stabilité est un exercice théorique et reste marqué par un biais optimiste. Il prévoit une progression de la masse salariale privée de 3,1 % en 2018, de 3,8 % en 2019. Comment espérer une telle évolution !...

Le rapporteur général a rappelé, s'agissant des hypothèses sur lesquelles se fonde ce budget, que si la prévision de croissance retenue était jugée « atteignable », il n'en va pas de même de la prévision d'inflation, plus discutable. Mais quid des autres paramètres ? L'augmentation attendue de la masse salariale, à hauteur de 2,8 %, surprend. De même que la progression de 5 % de l'investissement, alors que tous les indicateurs, qu'ils concernent les ménages, les entreprises ou les administrations publiques n...

Je suis partisan de consacrer au moins autant de temps à la réalité de l'exécution qu'aux prévisions ; le rapport nous y aide. Je note cependant des différences de chiffrages entre la présentation qui vient d'être faite et le rapport de la Cour des comptes. Alors que la Cour des comptes évalue le déficit à 85,5 milliards d'euros pour 2014, un des chiffres mentionnés était de 84,8 milliards d'euros. La hausse de 10,7 milliards de loi de règlement à loi de règlement ne figure pas ici. Serait-il p...

...e échéance peut-on s'attendre à la levée des réserves au vu de la rapidité des progrès constatés ? La France est un des rares pays dont l'État fait certifier ses propres comptes, et cela constitue déjà un gros effort qui doit être reconnu, mais la levée des réserves serait une bonne garantie de la fiabilité des comptes pour le citoyen. Par ailleurs, je rejoins Philippe Dallier sur les écarts de prévision : je suis effaré par leur ampleur, que ce soit par rapport à la loi de finances initiale ou au regard de la loi de finances rectificative - et ce d'autant plus que celle-ci est préparée et votée en fin d'année. Dans nos collectivités, les prévisions de décembre sont proches du résultat final.

Ces notions de croissance potentielle, de déficit structurel, de déficit conjoncturel me laissent perplexe. Pour moi, le conjoncturel qui s'étend sur dix ans, cela devient du structurel. Et si le Gouvernement change de pied tous les quatre mois, cela devient un problème. J'aimerais savoir précisément de combien il modifie sa prévision de croissance potentielle. Si cette prévision était restée ce qu'elle était en décembre 2014, quel en aurait été l'impact ?

L'écart entre les prévisions et l'exécution pour 2014 dépasse 10 milliards d'euros. C'est considérable. J'aurais aimé disposer d'un document fournissant le détail par impôt. J'aurais également aimé savoir plus précisément comment s'articulent l'échange et la remontée de l'information. Alors que les directions départementales produisent des tableaux de bord précis, je n'ai pas le sentiment que beaucoup remontent pour fournir...

...ée à 3,2 milliards d'euros au total. Vous nous avez ensuite rappelé que la charge de la dette avait diminué sur cette même période de 3,1 milliards d'euros. Pourriez-vous nous préciser si ce montant est compris dans les 3,2 milliards d'euros ? Par ailleurs, dans le cadre de l'examen de la dernière loi de finances rectificative pour 2014, qui est intervenu mi-décembre, vous nous avez présenté des prévisions de recettes considérées comme « prudentes ». Or, on constate une recette d'impôt sur le revenu supérieure de près d'un milliard d'euros à ces prévisions. Dans la mesure où les déclarations sont transmises avant la mi-juin, je souhaiterais que vous nous expliquiez les raisons pour lesquelles les services fiscaux ne sont pas en mesure de prendre ces éléments en compte. S'agirait-il de redressement...

...hèse de croissance pour 2015 optimiste, on émet des doutes sur le respect de la trajectoire jusqu'à 2019, mais on n'en tire aucune conséquence. Le citoyen a raison de se demander ce que font les parlementaires qui votent des textes qui ne tiennent pas la route ! Cela me pose un problème de fond, et j'aimerais connaître votre avis à ce sujet, monsieur le président, ainsi que sur la sincérité des prévisions. Les prévisions de recettes 2014 ont été considérablement modifiées. En juillet, on nous annonçait 0,7 % de croissance. On nous parle à présent de 0,4 %. En deux mois, on a presque diminué de moitié ! Je ne crois pas que la baisse des recettes de 15 milliards d'euros soit uniquement due à la différence entre le taux de croissance initiale et le taux de croissance aujourd'hui constaté. Je pense...

...s de façon à construire le budget de façon prudente ? En outre le Haut Conseil estime que les économies de dépenses de 21 milliards ne sont pas assez documentées. Tiendrez-vous compte de ce qu'il dit ? Si ses avis restent lettre morte, à quoi sert de l'avoir instauré ? Les recettes sont moins dynamiques que prévu, en dépit des hausses d'impôt depuis deux ans. Comment expliquer l'écart entre les prévisions et la réalisation, notamment pour l'impôt sur le revenu et l'IS ? Enfin, vous évoquez les prévisions à 2040 du Conseil d'analyse économique mais lors de la réforme des retraites, le Gouvernement tablait sur une hypothèse d'un taux de chômage de 5 à 6 % en 2040. Vos hypothèses sont, parfois, également irréalistes !

...érité et de transparence louable ? Visiblement non ! Sont annoncés un déficit de 3, 8 %, contre 3, 6 % dans le budget initial, et une hypothèse de croissance de 1 % sur l’année. L’INSEE et le FMI ont récemment tablé sur une croissance de 0, 7 % et la Cour des comptes a déclaré clairement que le déficit serait, selon elle, bien supérieur à 4 %. Dommage que le Gouvernement ne tienne pas compte des prévisions de ces organismes sérieux et continue de nous présenter une vision bien optimiste, qui ne trompe plus personne aujourd’hui ! Malgré cette vision optimiste, le déficit atteindra au minimum 84 milliards d’euros, soit près de 10 milliards d’euros supplémentaires par rapport à 2013. On est loin de la trajectoire vertueuse dont le Gouvernement ne cesse de parler et encore plus de la stabilisation de...

Merci pour cet exposé courageux qui démontre l'indépendance de la Cour des comptes et qui rejoint les analyses de notre groupe. L'engagement pris par le candidat François Hollande de ramener le déficit à 0 % en 2017 n'était-il pas - au minimum - imprudent ? Ne faudrait-il pas étaler le retour à l'équilibre afin que nos prévisions soient crédibles... et pour pouvoir tenir nos engagements ?

Dans les collectivités locales, nous savons, lorsque nous établissons les prévisions budgétaires, ce que signifie la prudence. Et nous avons, de temps en temps, de bonnes surprises ! Or, le budget de l'État ne nous réserve que des mauvaises surprises, Monsieur le Ministre, pas seulement avec vous, mais aussi avec vos prédécesseurs - il est vrai que vous êtes le troisième en deux ans !

... général qui admire l'atterrissage, alors que nous n'avons pas encore franchi les turbulences. Nous n'applaudirons qu'une fois arrivés à bon port, lorsque les finances publiques seront saines. Comme Francis Delattre, je discerne dans vos propos, Monsieur le Ministre, plus d'habileté que de clarté dans la démonstration. Un tableau de synthèse comparant l'exécution 2013 à l'exécution 2012 et à la prévision 2013 montrerait que le déficit s'est détérioré par rapport à ce qui était prévu en 2013 de près de 15 milliards d'euros ! Si les dépenses ont un peu moins augmenté que ce qui était prévu en 2013, que s'est-il passé par rapport à 2012 ? Entre l'exécution de 2013 et celle de 2012, y a-t-il eu une diminution ou une légère augmentation, comme je le pense ? Vous évoquez une baisse de 3 milliards d'eur...