Interventions sur "quotient familial" de Vincent Delahaye

Le groupe UDI-UC partage bien sûr la volonté du rapporteur général de revenir en partie sur les réformes du quotient familial qui ont amputé le pouvoir d’achat des familles. Nous aimerions suivre la proposition de M. Requier et de nos collègues du RDSE de relever jusqu’à 2 000 euros le plafond de l’avantage procuré par la demi-part de quotient familial, mais une telle mesure serait très coûteuse et peut-être n’arriverions-nous pas à l’équilibrer. Pour faire plaisir à M. le secrétaire d'État, nous allons nous montrer ra...

Monsieur le ministre, nos analyses divergent profondément. Vous semblez concevoir le quotient familial non pas comme un dispositif de soutien aux familles mais comme une niche qu’il faudrait raboter, afin de combler les déficits. Vous confondez la politique fiscale de rendement et la politique familiale ! Or le principe selon lequel l’imposition par foyer fiscal, c’est-à-dire à partir des quotients conjugal et familial, est bel et bien un principe fondateur de l’impôt sur le revenu et non une nich...

Je partage le point de vue que vient d’exposer notre excellent collègue Roger Karoutchi. Je m’étonne que l’on puisse affirmer que le quotient familial est conforté après deux années successives de baisse. Pensez-vous que 1 500 euros soit un bon niveau, monsieur le ministre, ou continuerez-vous, les années suivantes, à diminuer le plafond ? Vous précisez que la mesure touche 13 % des foyers fiscaux imposables sur le revenu. En 2011, 2 % des familles acquittaient 39 % de l’impôt sur le revenu. Je ne sais quelle part de l’impôt sur le revenu repr...