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Interventions sur "TVA" de Vincent Eblé
4 interventions trouvées.
Ils vont tous payer la TVA !
Cet amendement vise à porter de 44 500 euros à 50 000 euros la franchise de TVA dont bénéficient les cabinets d’avocats. Cette disposition est destinée aux avocats à faible chiffre d’affaires et, pour la mettre en œuvre, la France n’aura pas à obtenir un accord unanime de ses partenaires européens. Elle est de nature à favoriser le libre accès au droit et à la justice, au bénéfice des justiciables les plus modestes.
...gement, au-delà d’ailleurs des membres de la commission des finances, cet après-midi dans l’hémicycle, et c’est tout à fait heureux. Nous sommes donc nombreux en séance et plusieurs points – je suis le dixième à intervenir dans le débat – ont déjà été abordés. Pour ma part, je voudrais, au-delà des fraudes de type carrousel, évoquées, par exemple, par Jean-Marc Gabouty, centrer mon propos sur la TVA due par les vendeurs, en particulier étrangers, présents sur les plateformes en ligne, sujet dont a parlé Jean-François Husson. À plusieurs reprises, les travaux de la commission des finances ont mis en évidence l’ampleur de la fraude de cette nature, notamment dans le cadre des conclusions de son groupe de travail sur la fiscalité et le recouvrement de l’impôt à l’heure du numérique. Ce groupe ...
...ais de la consommation que nous optons, pour notre part, pour une politique fiscale progressive et non pas proportionnelle, monsieur le président de la commission des finances. Je ne reviendrai donc pas plus longuement sur cette question qui est, je l’ai dit, secondaire, sinon pour préciser que la commission de la culture a fait le choix de ne pas déposer d’amendements spécifiques sur le taux de TVA du livre, car elle partage l’analyse consistant à demander la suppression de l’article 11 dans sa globalité.
