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... crise assez durable est très perturbante pour la conduite des activités culturelles. Beaucoup de compagnies, d'institutions ou de musées se sont trouvés précarisés et sont en grandes difficultés. Les moins soutenus par l'action publique, je veux parler des acteurs privés, doivent parfois réduire leur activité, voire l'interrompre. L'année 2023 se place sous le triple signe de l'inflation, de la hausse du coût de l'énergie et du retour parfois très partiel du public dans les lieux d'art et de culture. La progression de 7 %, dont vous vous félicitez - il est vrai qu'on ne la trouve pas dans tous les segments de l'action publique -, est à peine supérieure à celle de l'inflation attendue. Ce n'est donc pas une perspective rassurante. Par ailleurs, il me semble que votre parcours et votre identité...
Les collectivités territoriales sont inégalement touchées en fonction de leurs charges ou de leurs missions par la hausse de l'inflation. Je prendrai l'exemple d'un syndicat intercommunal de mon département qui gère une piscine : ses charges principales sont l'énergie et le personnel. Sa situation est critique. Le service devra fermer à l'automne s'il n'est pas aidé. La question des modalités de répartition de l'aide aux collectivités est donc tout aussi importante que celle de son niveau. Une grande collectivité a ...
...r notre économie. Singulièrement, je pense à la problématique particulière de l'épargne qui est raisonnablement élevée en France. Je voulais donc vous interroger sur la rémunération de l'épargne réglementée, eut égard à l'évolution de l'inflation et en particulier une réactivation de sa croissance. Des débats ont débuté au mois décembre autour de la rémunération du livret A en particulier. Cette hausse de la rémunération peut d'ailleurs poser un problème aux acteurs bancaires, puisque remonter la rémunération du livret A alors que les taux restent très bas signifie un coût pour les banques. Est-ce qu'il vous semble nécessaire de mieux rémunérer cet épargne populaire, eut égard à l'inflation ? Quel est votre avis sur ce sujet ?
...trois programmes de la mission. J’évoquerai, pour ma part, les crédits du programme « Patrimoines », dont le montant s’inscrit dans la continuité des orientations fixées dans la loi de finances pour 2018. Les crédits dédiés à l’entretien et à la restauration des monuments historiques, hors grands projets, sont confortés en 2019 ; ils s’élèveront à 297 millions d’euros en crédits de paiement, en hausse de 4 millions d’euros par rapport à 2018. Nous avons souligné, dans notre rapport, que le maintien de ce niveau de financement en faveur du patrimoine était, dans un contexte budgétaire contraint, un motif de satisfaction, même si les besoins sont, en la matière, quasi illimités. L’augmentation des crédits dédiés à la restauration et à l’entretien des monuments historiques est d’abord la conséqu...
...-ci ont eu un coût de près de 5 milliards d’euros. J’ajoute que la baisse de la taxe d’habitation pour 7 milliards d’euros sur deux ans, si elle ne concerne pas les mêmes catégories de contribuables, n’en met pas moins à mal l’autonomie financière des collectivités locales. Faute de maîtrise réelle de la dépense publique, le Gouvernement n’a pu que compenser ces mesures fiscales coûteuses par la hausse d’autres impositions, dont les effets se prolongeront en 2019 : hausse de la CSG sur les retraités ou encore hausse graduelle, sur cinq ans, de la TICPE. À cet égard, le présent projet de loi de finances consolide le recours à la fiscalité énergétique, avec la suppression de l’exonération pour le gazole non routier, qui aura une incidence directe et très pénalisante sur nombre de petites et moye...