Interventions sur "l’année" de Vincent Eblé

...onsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’an passé, le Gouvernement présente un projet de loi de finances rectificative limité au schéma de fin de gestion. Sur ce point, monsieur le secrétaire d’État, je dois dire notre satisfaction que la proposition que nous avions formulée, avec le rapporteur général, de recentrer le collectif budgétaire sur les seuls ajustements de crédits de l’année en cours, ait été entendue. Cette présentation, avant l’examen du projet de loi de finances pour l’année à venir, a en outre le mérite d’éclairer nos débats sur la sincérité des ouvertures de crédits budgétaires et des évaluations de recettes fiscales soumises à notre approbation. Les rapporteurs spéciaux peuvent ainsi se forger une opinion plus précise sur la réalité des engagements du Gouverne...

Peut-être était-il prévu de financer l’établissement public avec ces 25 millions d’euros, monsieur le secrétaire d’État, mais quand cet établissement va-t-il voir le jour ? Il sera créé le 1er décembre prochain. Ce n’est donc pas l’année prochaine qu’il va falloir alimenter un fonds pour lui permettre de fonctionner, de payer quelques salaires, de commencer à recruter, mais bien lors de l’exercice 2019. Rétablissons ces 25 millions d’euros afin d’apaiser quelque peu les esprits.

...’efforcerai d’allier concision et esprit de synthèse. Je me réjouis que nous examinions cet après-midi, tout à la fois, l’exécution des comptes de 2018 et les perspectives de nos finances publiques, selon le schéma vertueux qu’a voulu mettre en place le législateur organique, même s’il convient aussi de souligner les limites inhérentes à cet exercice annuel. Je reviendrai peu sur l’exécution de l’année passée, parce que le rapporteur général et les rapporteurs spéciaux ont, chacun dans leur domaine, procédé à une analyse très approfondie de cette exécution budgétaire, notamment de sa conformité avec l’autorisation donnée par le Parlement et avec les engagements du Gouvernement, qui figuraient également dans la loi de programmation des finances publiques. Leurs analyses sont détaillées dans deux...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui du projet de loi de règlement pour l’année 2017 et de l’orientation de nos finances publiques. Cette discussion générale conjointe est particulièrement bienvenue. En effet, l’examen du passé permet d’éclairer l’avenir, même si celui-ci manque singulièrement de précision cette année, faute d’éclairages détaillés du Gouvernement sur les grandes options qu’il pourrait retenir pour le projet de loi de finances pour 2019. Mon propos ne consi...

...ues. Nous disposons désormais, grâce au projet de loi de règlement, d’une photographie très précise de l’exécution des comptes de l’État en 2017. Cette photographie a permis à la commission des finances d’identifier, en toute indépendance, les missions sur lesquelles une audition du ministre en exercice lui semblait la plus nécessaire, en complément des auditions qu’elle réalise tout au long de l’année. Nous avons ainsi entendu Mme Muriel Pénicaud et M. Stéphane Travert sur l’exécution de leurs crédits budgétaires. Pour éclairantes qu’elles soient, et il faut en remercier les ministres, ces auditions ont surtout permis de confirmer les constats, sans permettre d’anticiper sur les arbitrages à l’œuvre pour les prochaines lois de finances. Parallèlement, les rapporteurs spéciaux de la commission...