Interventions sur "l’impôt" de Vincent Eblé

... sa création, en 2005, de fortes interrogations – c’est un euphémisme – et de fortes contestations. L’objectif était de retenir et d’attirer des holdings en France par un dispositif d’exonération partielle d’impôt sur les plus-values à long terme sur la cession de filiales et de titres de participation, un minimum de quote-part pour frais et charges financières restant assujetti au taux normal de l’impôt sur les bénéfices. Pour autant, cette exonération bénéficie massivement aux holdings dotées de nombreuses filiales, facilitant une optimisation fiscale très fortement décriée. De grandes entreprises ont bénéficié de cette niche. Par exemple, dès 2007, Danone a économisé 500 millions d’euros d’impôt sur les sociétés sur la cession de son pôle biscuits. En 2009, la niche a bénéficié à 6 200 entrep...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 2 du présent projet de loi de finances prévoit d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Or, avec une inflation excessivement faible, il n’y aura pas de soutien au pouvoir d’achat des Français, qui réclament aujourd’hui davantage de justice sociale et fiscale, c’est-à-dire une meilleure redistribution des richesses. L’article 2, tel qu’il est rédigé, n’est pas à la hauteur de la question sociale. Regardez les faits, monsieur le ministre : la pauvreté ...

Je ferai l’économie d’une présentation détaillée des dispositions techniques de cet amendement, dont il faut bien reconnaître qu’il est assez lourd… Je me contenterai de vous indiquer, mes chers collègues, qu’il vise à rétablir non pas l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) tel que nous l’avons connu, mais un impôt sur la fortune de nouvelle génération, modernisé, conformément aux préconisations que j’ai exprimées dans le cadre du rapport d’évaluation de la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans un contexte de concentration croissante du capital, la réforme du Gouvernement ne pouvait se justifier q...

...impôts ont visé par priorité les entreprises et les ménages les plus aisés, sans que l’on puisse estimer l’impact de ces mesures, pourtant coûteuses, sur l’activité économique et l’emploi. J’ai conduit, avec le rapporteur général, une étude sur la réforme de la fiscalité du capital, dont il ressort que rien ne permet de mesurer le fameux « ruissellement » qui devait découler de la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), voire de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU).