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Interventions sur "protégé" de Vincent Eblé
2 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de précision. La mention de ces immeubles par destination parmi les patrimoines protégés permet de préciser le champ de la protection. Elle a pour but de faciliter la préservation des intérieurs ; on pense ainsi aux boiseries, aux parquets, aux cheminées, aux plafonds, aux garde-corps d’escaliers, toutes choses caractéristiques du patrimoine urbain. Il nous paraît utile de préciser juridiquement qu’il s’agit des immeubles par nature ou par destination, dont chacun connaît la défini...
...scrits. Le double terme de cité qui renvoie à l'urbain et d'historique qui renvoie au patrimoine culturel me semble mal adapté. Cette appellation est-elle modifiable en amont, avant l'adoption du projet de loi en conseil des ministres ou bien faut-il attendre le débat au Parlement pour trouver un terme plus neutre, comme zone d'intérêt patrimonial, zone de patrimoine exceptionnel ou encore espace protégé de caractère exceptionnel... ? On pourrait inscrire ce dispositif dans une forme de graduation montrant bien l'intérêt du zonage. Si les collectivités territoriales peuvent définir les modalités de la protection, le zonage une fois arrêté ne souffrira plus de modifications sans accord de l'État. D'autres questions se posent sur les autres volets du projet de loi. Je pense en particulier à la ges...
