Interventions sur "spécial" de Vincent Eblé

...ette question n’est pas seulement celle de la protection des salariés ; c’est aussi celle des usagers de la région parisienne, en particulier ceux de la grande couronne, que je côtoie personnellement chaque jour. Comment recruter quand on réduit encore l’attractivité des métiers ? C’est une véritable question. Nous devons nous en préoccuper. Par conséquent, je propose de ne pas fermer le régime spécial de retraite de la RATP. Il faut au contraire prendre en considération les spécificités particulières de ce métier. L’adaptation de nos réglementations et de notre législation à des conditions particulières relève de l’exigence de notre travail de parlementaires. Nous ne pouvons pas être dans l’uniformisation. Il faut tenir compte des règles particulières et, en l’occurrence, ne pas faire dispara...

Pour ma part, je soutiendrai les amendements visant à prévoir le maintien de ce régime spécial, pour les mêmes raisons que celles que nous avançons depuis le début de l’examen de l’article 1er. Nous considérons que les régimes spéciaux sont non pas des privilèges, mais tout simplement une adaptation de notre réglementation et de notre législation aux particularités de certains métiers et de certains statuts, qu’il s’agisse du fonctionnement institutionnel des organismes dans lesquels exer...

Il s’agit de modifier la date de la fermeture du régime spécial de retraite de la RATP, que le sénateur Retailleau propose de fixer au mois de septembre 2023. C’est infiniment trop rapide et abrupt, voire violent, si l’on se place du point de vue de la nécessité de négocier avec les organisations syndicales et patronales, en l’occurrence le patron Castex. Il faut un décret en Conseil d’État. Pour ma part, je proposerai une date qui me paraît bien plus raiso...

...e ministre, qui a circulé dans les services de la Banque de France avant d’arriver jusqu’entre mes mains. Dans cette lettre, le gouverneur exprime sa forte réticence à l’idée de supprimer le régime autonome de la Banque de France. Selon lui, ce dernier a été totalement aligné sur celui de la fonction publique en 2007, ce qui signifie qu’il ne comporte plus aucun avantage ou privilège. Ce régime spécial, pour ainsi dire, aurait donc l’unique spécificité d’être totalement financé, ce qui est vertueux – c’est sa seule particularité ! Cet alignement est cohérent, puisque les agents titulaires de la Banque de France sont recrutés par concours et qu’ils exercent des missions de service public non concurrentielles. De plus, depuis 2015, la Banque de France a mené une politique de maîtrise de ses coût...

...ns désormais la question du régime de retraite des clercs de notaires. Vous en conviendrez, ce n’est pas un sujet pour Victor Hugo ; ce serait plutôt pour Honoré de Balzac ! §Cela étant, ce dernier n’a jamais été un élu, autant que je sache, de notre assemblée, et, comme il est mort en 1850, s’il avait dû siéger, il l’aurait fait à la Chambre des pairs. Quoi qu’il en soit, la question du régime spécial des clercs peut paraître secondaire, mais, comme viennent de le dire nos collègues, il n’en est rien. Cette profession est tout à fait respectable, …