Interventions sur "DGF" de Vincent Segouin

Je veux le rappeler, les communes nouvelles ont bénéficié, à leur création, d’une DGF majorée de 5 % pendant trois ans, alors que les autres communes subissaient, à la même période, une baisse de la DGF de l’ordre de 15 %.

Pendant la période de majoration de la DGF, ces communes devaient, Philippe Bas vient de le dire, assumer des charges supplémentaires, pour se réorganiser ; je suis complètement d’accord. Néanmoins, le but de la commune nouvelle était tout de même de diminuer le nombre de mairies et d’églises.

J'entends votre propos concernant les économies. Je suivrai ce sujet avec intérêt. Par ailleurs, pourquoi la DGF majorée est-elle maintenue pour les communes nouvelles, alors que le but de leur création était de faire des économies et de dégager un budget pour l'investissement, et qu'une fois ces communes formées il n'est plus possible de revenir à la séparation antérieure entre plusieurs communes ? De plus, en quoi les communes anciennes seraient-elles incitées à créer des communes nouvelles ? Je ne compre...

Quelle est l'utilité de cette démarche ? Il n'existe pas de clause de divorce. Par conséquent, vous ne pouvez craindre en rétablissant la DGF à son niveau normal que les communes nouvelles se divisent.

Les communes nouvelles existantes se verront-elles appliquer une DGF normale ?

Madame la ministre, monsieur le ministre, chaque fois qu'on vous pose des questions, on entend parler d'un fonds de péréquation par-ci, d'un fonds de péréquation par-là. Il y a peu encore, j'étais à la tête d'une collectivité pour laquelle nous avions de grandes ambitions. Si l'on veut percevoir des recettes de DGF complémentaires, le nombre d'habitants doit augmenter. Pour ce faire, on doit réaliser des investissements. Comment peut-on y parvenir avec des fonds de péréquation qui relèvent chaque année de la loterie ?