Interventions sur "courtier" de Vincent Segouin

... proposition de loi. J’ai toujours quelques doutes quand on propose de simplifier par un nouveau texte de loi, surtout en créant une nouvelle strate administrative pour les entreprises. Pour rappel, nous avions supprimé des centres de gestion lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021. Et voici que nous nous apprêtons à mettre en place une nouvelle obligation administrative pour les courtiers en assurances, obligation évidemment doublée d’une charge financière non productive ! En commission des finances, j’avais déposé un amendement de suppression de l’article, considérant que les efforts de simplification n’étaient pas respectés et que l’Orias, organisme existant, pouvait très bien remplir une telle mission. Mais j’ai aussi pris conscience qu’il y avait un nombre considérable d’in...

...majorité de Français, le poids de la suradministration, des normes et des régulations dans tous les domaines, comme la santé ou la recherche, et alors que nous avons supprimé les centres de gestion dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, nous nous réunissons aujourd’hui, contrairement à toute attente, afin de débattre sur la création d’une nouvelle obligation administrative pour les courtiers en assurances. Cette obligation est évidemment doublée d’une charge financière non productive. Pour tout vous avouer, j’avais d’abord déposé un amendement de suppression de l’article unique de cette proposition de loi lors de son examen en commission des finances ; je considérais que les efforts de simplification n’étaient pas respectés et que l’Orias pouvait remplir cette tâche sans créer de s...

Je veux juste ajouter un point. Pour bien comprendre la crise qui va arriver chez les courtiers, il faut savoir que la majorité des contrats sont calculés par rapport au chiffre d’affaires de l’année n-1. En 2020, il n’y a donc pas eu d’impact ; c’est seulement en 2021 que les effets de la crise se feront sentir, d’autant qu’il y aura des faillites de sociétés et, partant, des résiliations. C’est pourquoi nous aurions souhaité que la réforme s’applique au 1er janvier 2023, et non au...

...t pas les moyens. On nous dit que l'Orias ne peut améliorer la procédure d'inscription, malgré le turnover constaté. Je m'attendais à ce que cette organisation reconnue par la profession étende ses fonctions, sans qu'il soit besoin de créer une strate supplémentaire. Toutefois, après avoir échangé avec notre rapporteur, mon avis a un peu évolué. Par exemple, la médiation dont sont redevables les courtiers ne peut être offerte par l'Orias ; ce texte a l'avantage de la mettre en place par le biais des associations. Le montant des cotisations qui pourrait s'élever à 500 euros par courtier pour ces associations est tout de même assez gênant. Les courtiers font attention à leurs dépenses et à leurs charges ; ils devront récupérer cette somme sur leurs clients. Si le but de ce texte était de combattre...