Interventions sur "culture" de Vincent Segouin

...ce qui vient d’être dit. Concernant le nouveau risque, qu’il s’agisse de la garantie, des modalités ou d’autres points, il faudra passer par les réseaux pour persuader les agriculteurs. Contrairement à vous, monsieur le ministre, je considère qu’il y a un duopole. On parle de l’aléa climatique, qui est assuré à 70 % par Groupama et Pacifica, mais on oublie d’y intégrer l’assurance grêle pour les cultures. Avec ladite assurance, qui est souvent proposée par les agents d’assurance et les compagnies traditionnelles, la dualité entre Groupama et Pacifica ne se présente plus du tout dans les mêmes proportions. Sur ce sujet, je ne suis donc pas du même avis que vous. Par ailleurs, la Codar a besoin des représentants et des acteurs, indépendants et salariés, qui sont sur le terrain, pour permettre le ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, dont l’objectif est d’assurer une pérennité financière aux agriculteurs face à l’augmentation des risques climatiques. Le texte viendrait remplacer l’assurance aléas climatiques existante, qui peine à convaincre les agriculteurs. On constate en effet que seul un tiers des céréaliers et des viticulteurs s’assure et que les secteurs de l’arboriculture et des cultures fourragères ne sont pas assur...

Cela éviterait de prévoir un contrat temporaire entre les deux dates et permettrait de faire coïncider les nouveaux contrats avec le début des cultures.

… alors que, pour les cultures de printemps, on sera sous le nouveau système.

Pourquoi ne pas commencer au 1er août 2023, ce qui correspond au calendrier des cultures de 2023 ? Je ne comprends pas la logique !

La question de l'assurance agricole est abordée chaque année à l'occasion de l'examen du rapport spécial de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances. Le nombre de jeunes agriculteurs diminue, notamment en raison des incertitudes liées à l'impact des aléas climatiques sur les récoltes et à sa prise en charge par les assurances. Le texte a le mérite de redéfinir les rôles respectifs de l'État, des assureurs et des agriculteurs. Je m'inquiète néanmoins beaucoup de la coquil...

rapporteur spécial des crédits de la mission« Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». - Afin d'avancer rapidement dans l'examen des amendements, je rappelle d'abord que les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale (CAS) ont été rejetés par la commission. J'ajoute que 51 amendements ont été déposés, pour 765 millions d'euros de crédits supplémentaires...

L'assurance se fonde sur le principe de mutualisation : plus les personnes assurées sont nombreuses, meilleures sont les cotisations, et donc les indemnisations. Comment comptez-vous mettre en oeuvre le système incitatif de « l'assurance-récolte » ? De plus, à vous entendre, les rendements de référence sont censés diminuer au fur et à mesure des aléas climatiques. Or le ministère de l'agriculture n'a pas la même analyse que vous. Dans son esprit, si l'aléa revient tous les dix ans, il n'est pas forcément considéré comme aléa climatique au titre du fonds de gestion des calamités agricoles : en pareil cas, l'agriculteur est tenu d'adapter ses cultures à l'évolution du climat.

Ne craignez-vous pas certaines dérives au sujet de telle ou telle culture ? Dans le nord du département de l'Orne, dont je suis l'élu, les cultures de tournesol commencent à apparaître : on les voit se développer de plus en plus au nord, mais, dans ces territoires, elles ne vont jamais à terme.

Mais il faut garder à l'esprit la question des phénomènes structurels, qui n'auraient pas vocation à être pris en charge. C'est un enjeu pour certaines variétés et pour certaines cultures.