Interventions sur "forêt" de Vincent Segouin

...ux. Le bilan est que la balance commerciale est de moins en moins excédentaire. Les alertes que nous lançons pour l’agriculture depuis ces dernières années rappellent celles qui ont été faites au moment des choix de désindustrialisation de la France, à l’heure où nous en subissons les conséquences et où nous faisons seulement machine arrière. Le budget de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » augmente pourtant de 29, 88 % – mon collègue Patrice Joly l’a rappelé à l’instant. Si tout se résumait au budget, nous pourrions penser que tout ira mieux, mais encore une fois, je suis persuadé que nous ne réglerons pas tous les maux par de l’argent public, et que les ministères font la course aux dotations supplémentaires au lieu de se concentrer sur la maîtrise et l’effic...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous revient ce soir d’examiner la proposition de loi de notre collègue Vanina Paoli-Gagin visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt. Déposée par le groupe Les Indépendants, ce texte a été examiné dans les conditions du gentleman ’ s agreement, en bonne entente avec son auteur. Il devait en être ainsi, car cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte lourd, que nous connaissons tous : l’augmentation de la fréquence des événements climatiques extrêmes et des incendies qui y sont associés, ainsi que la crise sanit...

...examen du texte. Notre travail a été constructif. Il se devait de l'être, car la proposition de loi s'inscrit dans un contexte lourd, que nous connaissons tous : l'augmentation de la fréquence des événements climatiques extrêmes et des incendies qui y sont associés ainsi que la crise sanitaire due aux scolytes - ces parasites qui ravagent nos bois depuis 2018 - ne nous rappellent que trop que la forêt doit être bien gérée, et gérée durablement. Si cette gestion durable ne constitue pas la garantie d'une défense absolue contre tous les dangers qui assaillent une forêt, vulnérable par définition, elle permet de les ralentir et de les contenir. Dans ce cadre, les Assises de la Forêt et du Bois, conclues en mars 2022, ont mis en exergue un besoin de financements complémentaires au profit de la fo...

Ce texte vise à apporter de nouveaux financements à la forêt communale. Certaines communes tirent profit de leur forêt, notamment lorsque le bois est exploité, tandis que d'autres communes forestières sont pauvres. Les forêts ont besoin d'être entretenues, mais les communes n'en ont pas toujours les moyens - si l'entretien avait été mieux assuré, les incendies que l'on a connus cet été auraient d'ailleurs sans doute été moins violents. L'enjeu est de trouv...

bien qu'il existe une marge de progression, car seuls 60 % de la biomasse produite chaque année sont exploités. L'ONF a un coût de fonctionnement relativement élevé, mais il mène aussi un effort pour diversifier les essences, développer la « forêt mosaïque » pour réussir l'adaptation au changement climatique. Cet effort a un coût et ne peut pas être totalement rentabilisé. Il est vrai que l'ONF a besoin du financement par les communes forestières. Il convient de l'aider en lui donnant de la visibilité à long terme. Le sujet est complexe ; des pistes d'amélioration existent. Nous devrons être vigilants dans le projet de loi de finances.

Une forêt communale est une forêt possédée par la commune. Le régime forestier vise à gérer durablement la forêt. Des documents d'aménagement sur 20 ans prévoient un programme de coupes et de travaux. Cette proposition de loi pourrait inciter les communes à se doter de tels documents de gestion pour appliquer la loi, en ce qu'elle ciblerait, si mes amendements étaient adoptés, les bois et forêts présenta...

rapporteur spécial de la commission des finances des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». - Le Sénat n'a pas adopté la première partie du projet de loi de finances, mais la commission des finances était favorable à l'adoption des crédits de l'agriculture car ceux-ci augmentent. Nous avons toutefois plusieurs remarques. Les crédits consacrés au renforcement de la compétitivité et aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs, questions d'actualité, baissen...

rapporteur spécial de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». - En hausse de 3 %, les concours publics à l'agriculture s'élèvent à 23 milliards d'euros pour 2022, avec une participation de l'Europe à hauteur de 9,9 milliards d'euros. Le total des crédits nationaux apportés à l'agriculture s'élève à 13,12 milliards, en tenant compte des exonérations fiscales et soc...

...vez affirmé que le budget ne devait pas contraindre la politique et que l’instrument ne devait pas prévaloir sur l’objectif. Nous pouvons partager ce point de vue. C’est la raison pour laquelle, ayant estimé que votre projet de budget ne servait pas des objectifs qu’il vous faudra préciser, la commission des finances propose au Sénat le rejet des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », comme ceux du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (Casdar).

J’émets l’avis de la commission sur tous les amendements qui concernent le programme 149, « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ». L’amendement n° II-729 rectifié vise à dégager 115 millions d’euros pour accompagner l’objectif d’amélioration de la qualité des repas en restauration collective. Le soutien aux producteurs bio est très inférieur à celui qui est demandé. Toutefois, cela a été souligné, du fait des limites de la production de bio française, l’objectif ne sera pas atteint sans u...