Interventions sur "impôt" de Vincent Segouin

... de finances pour 2022, celui-ci paraît insuffisant au regard des enjeux nouveaux auxquels est confrontée la forêt. Les Assises de la Forêt et du Bois ont ainsi bien mis en évidence, lors de leur clôture en mars 2022, le besoin de financements supplémentaires de la forêt. Un besoin qui rencontre une demande de la part des habitants désireux de soutenir leur commune. Le dispositif de réduction d'impôt introduit par les articles 1 et 2 de la proposition de loi arrive ainsi à point nommé. Ces articles visent à appliquer la réduction d'impôt au titre du mécénat des particuliers et des entreprises aux dons versés aux communes et syndicats intercommunaux de gestion forestière, et destinés à l'entretien, à la restauration et l'acquisition de domaines forestiers bénéficiant de certificats pour leur g...

...moins violents. L'enjeu est de trouver un moyen de financement pour les aider, ainsi que tous ceux qui veulent protéger leur forêt de proximité. L'auteur du texte a estimé que la meilleure manière de procéder était de recourir aux dons des particuliers ou des entreprises. Il ne s'agit absolument pas d'une privatisation. Au contraire, mes amendements visent à étendre le périmètre de la réduction d'impôt aux dons finançant l'acquisition des bois voisins, y compris lorsqu'ils ne présentent pas de garanties de gestion durable. Rien ne sert en effet de traiter une parcelle contre les scolytes si la parcelle voisine n'est pas traitée. Les forêts domaniales, quant à elles, relèvent de l'État et nous discutons de leur financement lors de l'examen du projet de loi de finances. Le plan France 2030 cont...

...ffet, dont la surface boisée représenterait au total entre 200 000 et 900 000 hectares, n'appliquent pas le régime forestier pour ne pas avoir à acquitter à l'ONF une cotisation de 12 % du montant des produits de leurs forêts au titre des frais de garderie, ainsi qu'une contribution annuelle de deux euros par hectare de terrain relevant du régime forestier. Le texte vise à créer une réduction d'impôt sur les dons versés aux communes et syndicats intercommunaux de gestion forestière pour certaines opérations de gestion de leurs forêts. Je proposerai des amendements pour inclure les syndicats mixtes de gestion forestière et les groupements syndicaux forestiers, car des communes qui possèdent de petites parcelles de forêts se sont regroupées en syndicats pour se doter d'un plan de gestion sur 10...

Comprendrez-vous un jour que les entreprises internationales s’intéressent à ces taux d’imposition, qui sont liés à la compétitivité ? Quand cesserons-nous de nourrir la spirale infernale des augmentations d’impôts ? Attendrons-nous de perdre toutes nos entreprises ? Chaque fois, c’est du chômage en plus ! J’admire les entreprises qui déclarent encore leurs revenus en France ! Avec votre politique d’augmentation permanente de l’impôt, sans jamais revoir la dépense, très franchement, je peine à comprendre comment les entreprises restent en France.

Je suis en parfait accord avec les conclusions du rapporteur général. Je rejoins ce qui a été dit sur la réduction de l'impôt des entreprises, dont on voit bien qu'elle n'a pas diminué les recettes. Je pense que l'on est au bout du système où l'impôt tue l'impôt du fait de taux trop élevés. C'est plutôt un bon point. On a eu recours à la dépense publique, que l'on a financée essentiellement par de la dette. La plupart de cette dépense publique nouvelle était attribuée au plan de relance. Je regrette de ne pas voir dans...