Interventions sur "éducatif" de Virginie Klès

...oit une excellente chose. Tout cela ayant déjà été plus ou moins dit avant mon intervention, je concentrerai plutôt mon propos sur les mineurs. En effet, on me reconnaît en général une qualité – ou un défaut, c’est selon ! –, monsieur le garde des sceaux : la ténacité. La délinquance des mineurs a déjà été évoquée souvent ici, y compris assez récemment. Vous prétendez que vous créez des centres éducatifs fermés. Non, non et non, ce n’est pas vrai ! Vous transformez des places de centres ouverts, dont vous conservez les moyens, en places de centres fermés, auxquels vous consacrez quelques ressources supplémentaires. Ce n’est pas tout à fait la même chose !

En effet, si l’on veut qu’un mineur réussisse sa réinsertion au sortir d’un centre éducatif fermé, il faut qu’il passe par un établissement transitoire qui pourrait, par exemple, être un centre éducatif ouvert. Toutefois, il n’y a plus de place ! Dans ces centres ouverts, on compte en effet deux cents places de moins pour la Protection judiciaire de la jeunesse. Cela me rappelle quelque chose, monsieur le garde des sceaux : le nombre de places que vous avez ouvertes dans les centres EP...

...pelés à s’occuper de nouveaux dossiers relatifs à des mineurs pourront en prendre connaissance et se concerter entre eux : quid des trajets nécessaires à prévoir dans des emplois du temps, je le répète, déjà surchargés ? Il n’est pas plus tenu compte, dans le texte, de la complexité de la tâche, au regard des deux principes constitutionnels à faire coexister : d'une part, la primauté de l’éducatif sur le répressif en matière de délinquance des mineurs, qui a pour corollaires la nécessaire connaissance des mineurs et leur non moins nécessaire suivi ; d'autre part, le droit à un procès équitable, rappelé par le Conseil constitutionnel l’été dernier. Il y avait des propositions du côté des magistrats. En tout cas, il y aurait pu en avoir, mais, puisqu’ils n’ont même pas été interrogés, ils n...

Je suis maire, moi aussi. À ce titre, je puis affirmer que vouloir changer les choses ne signifie pas qu’il faille casser ce qui existe déjà et fonctionne bien. L’article 21 tend à élargir le champ des infractions qui permettront de placer des mineurs âgés de 13 à 16 ans en centre éducatif fermé. C’est déjà le troisième texte qui comporte une telle extension ! Avec le dispositif qui nous est présenté aujourd’hui, le placement en centre éducatif fermé pourra être la première réponse apportée à un mineur de 13 à 16 ans ayant commis un délit de violences volontaires, d’agression sexuelle ou un délit assorti de la circonstance aggravante de violences. En tant que maire, j’ai eu à conn...