Interventions sur "électronique" de Virginie Klès

...u ministère de l’intérieur et non du ministère de la justice, s’il devait y avoir des utilisations judiciaires de ces données. Nous ne le contestons pas. Néanmoins, je rappelle, comme je l’ai déjà dit dans la discussion générale, que cette carte contient une autre puce, qui n’est certes mise en place qu’à la demande du titulaire et qui lui permet de s’identifier sur les réseaux de communications électroniques. Cette puce pourra être lue – c’est son utilité – par des dispositifs commerciaux raccordés à des ordinateurs personnels. Ainsi, l’authentification électronique par la carte d’identité bénéficiera d’un degré de sécurisation supérieur. Selon nous, la gestion des informations incluses dans ces puces ne peut relever de l’autorité du ministère de l’intérieur. Elle doit, en revanche, être confiée à...

...e l’identité et à la lutte contre l’usurpation d’identité. Nous soutenons également les dispositions adoptées dans la présente proposition de loi, à quelques exceptions près, dont une essentielle : nous n’avons pas obtenu ce que nous demandions sur la gestion des données contenues dans la puce « vie quotidienne », cette puce facultative dont pourra être dotée la future carte nationale d’identité électronique. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce texte.

Monsieur le garde des sceaux, vous nous dites que c’est le juge qui décidera. Mais quel juge ? Il faut aussi avoir à l’esprit qu’avec l’évolution des textes qui se dessine, il y aura de moins en moins de spécialistes de la psychologie de l’enfance dans les juridictions pour mineurs. M. Mézard l’a fort justement souligné, on sait que le bracelet électronique est déjà difficile à supporter et à gérer pour des adultes au-delà d’une période de six mois. Qu’en sera-t-il pour un enfant, dont la psychologie est très particulière ? Un enfant de 13 ans n’est plus du tout le même à 14 ans et 15 ans. Un adolescent évolue très vite. Donc, quel spécialiste de la psychologie de l’enfance sera à même de juger de l’utilité et de l’efficacité d’un placement sous sur...

...lle soit appliquée et qu’elle protège les victimes. Or le risque d’une déclaration de non-conformité par le Conseil constitutionnel met déjà cette volonté à mal. Ensuite, madame le secrétaire d’État, je dispose, moi aussi, d’exemples très concrets et très précis. Aujourd’hui, ce qui cause le plus de mal et qui contribue à protéger les auteurs de violences, ce n’est pas le port ou non du bracelet électronique, c’est la médiation pénale utilisée à tort. Hier, à la tribune, j’ai évoqué le cas d’une femme qui en était à sa troisième médiation pénale et qui, malgré cela, était toujours poursuivie par son ex-mari. Cette femme m’a rappelée aujourd’hui. Dans l’intervalle, des mesures ont été prises, son ex-mari a été mis en examen, placé en garde à vue et, tout simplement, rappelé à l’ordre. Ce rappel à l’o...