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Je m’associe d’autant plus aux réticences et aux craintes de mon collègue Jacques Mézard que, dans la pratique, de tels logiciels sont aujourd’hui mis en œuvre sans même l’accord du Parlement. C’était à titre expérimental. Nous sommes là aujourd’hui pour entériner une situation de fait. L’autorité judiciaire sera là également pour entériner des situations de fait : je n’appelle pas cela du contrôle.
...le ministre de la défense conserve les compétences disciplinaires, cependant que les mises en disponibilité d’office restent l’apanage du ministre de l’intérieur. Dans ces conditions, la gestion d’un dossier disciplinaire en interministériel sera particulièrement lourde et complexe. Il me semble également important de s’interroger sur les conséquences, en termes d’organisation, du placement sous l’autorité des préfets des groupements de gendarmerie. À quoi serviront désormais les généraux de gendarmerie ? À quoi serviront les régions de gendarmerie ? Va-t-on confier à des généraux de division le soin d’assurer la gestion déconcentrée du personnel, le soutien et la gestion des infrastructures ? C’est un peu court, me semble-t-il. On peut nourrir la même crainte pour la direction générale de la gen...