Interventions sur "ultramarin" de Vivette Lopez

...tecz a évoqué l'importance de faciliter les documents à remplir. C'est un point vraiment important. En effet, j'ai cru comprendre qu'une personne qui se trompait dans ses documents devait passer son tour. Peut-être faudrait-il vraiment améliorer ces documents. Vous avez par ailleurs indiqué, Messieurs, que l'Europe fixait les prix. Or il me semble que les pays européens disposant de territoires ultramarins sont rares, mis à part la France et peut-être les Pays-Bas. Sans doute le traitement de ce sujet incombe-t-il à la France. Enfin, Monsieur Saïd Ahamada a cité le cas d'un jeune venant faire des études pour trois ans en France, et qui peut avoir envie de rentrer à Noël ou au bout d'une année, ce qui est tout à fait compréhensible, en sachant que le prix des billets au moment des fêtes de Noël v...

Le secrétariat de la commission des affaires économiques m'a signalé qu'aucun ultramarin ne s'était inscrit pour participer aux travaux d'un groupe d'étude sur la pêche et les produits de la mer. Cette information ne vous est peut-être pas parvenue et je tenais à vous la signaler. J'aimerais participer aux travaux de la délégation sur la place des outre-mer dans la stratégie nationale maritime car je termine une formation d'une année à l'Institut des hautes études de défense nationa...

Merci pour cette réunion importante. Le Gouvernement a pris l'initiative du dispositif « un jeune, une solution » : les ultramarins y ont-ils une place particulière ? La crise sanitaire a privé bien des étudiants des revenus qu'ils tiraient de « petits boulots », qui sont souvent une nécessité pour les étudiants ultramarins : cette crise ne va-t-elle pas décourager des étudiants de venir faire leurs études dans l'Hexagone ?

...onditions d'utilisation des produits pour intégrer les contraintes liées au climat tropical ou équatorial. Certes la procédure européenne favorise l'importation de produits communs mais aux performances insuffisantes. En outre, il est particulièrement difficile pour des fabricants de monter un dossier de tests et d'expérimentations pour des produits développés en partenariat avec des laboratoires ultramarins dont le marché potentiel est très étroit au sein de l'Union européenne. Un autre sujet est la règlementation thermique, acoustique et d'aération pour les DOM (RTAA DOM). Elle a été révisée récemment, mais des insatisfactions demeurent : ainsi, à titre d'exemples, la généralisation de la ventilation traversante ne tient pas compte de la variété des micro-climats et de l'exposition à certains élé...

...ues d’amendements du Gouvernement. L’examen de quatre de ces dispositions nous a été délégué au fond par la commission des lois, les trois autres ne faisant l’objet que d’un simple avis. L’article 13 C, qui prévoit d’étendre le champ des activités financées par le Fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif, le FEBECS, aux échanges scolaires dans l’environnement régional des territoires ultramarins, et l’article 13 E, qui habilite le Gouvernement à procéder par ordonnance à une révision des dispositions de nature législative du code de l’éducation spécifiques à l’outre-mer, ne posent pas de difficulté particulière. C’est pourquoi notre commission a proposé à la commission des lois de les adopter avec une modification rédactionnelle à l’article 13 C. L’essentiel des débats au sein de la co...