Interventions sur "impact" de Viviane Artigalas

... votre présence, vos informations nous éclairent. Dans votre rapport de février 2021 relatif à l'intelligibilité et à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au service de la transformation de l'action publique, vous proposez - c'est votre Axe II - de « renforcer la portée du principe de libre administration, protecteur des libertés locales en vue de limiter les impacts techniques et financiers pesant sur les collectivités territoriales ». Un comité de l'Association des maires de France (AMF) travaille déjà sur ce sujet et ses conséquences sur l'article 34 de la Constitution ainsi que sur la loi organique : pensez-vous qu'il y ait une initiative à prendre en la matière ? Vous proposez également, - c'est votre axe IV - d'assouplir l'exercice des compétences re...

...collectivités nous sont actuellement remontées. Ces difficultés sont à mettre en lien avec certaines décisions prises par l'État, mais pas seulement. Nous devons veiller à ne pas nous focaliser uniquement sur les communes rurales ; je pense aux associations d'élus qui travaillent sur des problématiques spécifiques, et particulièrement sur les stations touristiques. La ruralité est bien sûr très impactée par les problèmes budgétaires, mais elles ne sont pas les seules. N'oublions pas la situation spécifique des stations de montagne et des outre-mer. Faisant moi-même partie de la délégation sénatoriale aux outre-mer, je constate combien les problèmes des communes rurales s'y retrouvent dans ces territoires, et de manière multipliée.

Concernant l'évaluation, nous sommes évidemment d'accord. Les chiffres présentent des photographies très statiques. La Cour des comptes n'a réalisé que des évaluations quantitatives. Nous souhaitons un suivi de cohorte sur le temps pour mesurer qualitativement les impacts réels de la politique de la ville sur les habitants. Globalement, l'évaluation de nos politiques publiques est en jeu. À titre d'exemple, l'évaluation des ZRR par la Cour des comptes ne fonctionne pas : quantitativement, les résultats sont trop peu nombreux. Or, ces ZRR sont très importantes sur nos territoires pour le maintien de petits commerces, de médecins, etc. Concernant les associations,...

... climatique et de fidélisation des compétences saisonnières. Le Conseil d’État a sanctionné deux dispositions très contestées de la réforme de l’assurance chômage et mis en avant le caractère profondément injuste de cette réforme. La plus controversée de ces dispositions, pour les demandeurs d’emploi, est le changement du mode de calcul de l’allocation chômage. Les nouvelles règles de ce régime impacteront fortement les saisonniers et la pérennité économique de nombreux systèmes d’activité de montagne. En effet, c’est en montagne que les activités sont les plus dépendantes des saisons. Notre groupe demande, depuis son instauration, le retrait de cette réforme. Avec la crise de la covid-19, c’est plus de 1 million de saisonniers qui ont perdu leur source de revenus et seront, de surcroît, vic...