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Interventions sur "transfert" de Viviane Artigalas
2 interventions trouvées.
... cette compétence et les petites communes du pays de Lourdes, qui ont dû la lui transférer, ne sont plus compétentes du tout. Certaines communes ont fait des investissements, même avec de petits moyens ; d’autres ont fait un choix différent : cela relève de leur responsabilité. Chacun a de bonnes raisons de faire ou de ne pas faire. Certaines communes, même sans obligation, ont fait le choix du transfert. Il faut laisser le choix aux communes, particulièrement en zone de montagne et partout où c’est nécessaire. Je voterai cette proposition de loi.
Nous proposons de supprimer le transfert à titre expérimental de la compétence sur les routes aux régions. Cette disposition a en effet de quoi interroger quant à la lisibilité des compétences des collectivités en matière de voirie routière. Les départements sont reconnus pour l’exploitation de leur domaine routier, alors que les régions ne disposent pas de telles compétences. Par ailleurs, le texte prévoit que les modalités de compens...
