Interventions sur "ville" de Viviane Artigalas

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement présente cette année un budget en hausse de 6, 2 % pour le programme 147, « Politique de la ville ». Mais l'augmentation des crédits et la politique de la ville qui est actuellement menée sont-elles à la hauteur des enjeux, tout particulièrement après les émeutes urbaines de l'été dernier ? La hausse des crédits est en partie en trompe-l'œil. En effet, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) en bénéficie quasi exclusivement ; les moyens consacrés aux autres actions diminueront e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement propose pour 2023 des crédits dédiés à la politique de la ville en augmentation de 7, 1 %, soit 39, 6 millions d’euros de plus. C’est d’autant plus positif que cette hausse s’inscrit dans un effort quasi constant depuis 2017. C’est d’ailleurs cette constance que je voudrais souligner. De fait, il n’y aura guère de moyens vraiment nouveaux, car l’essentiel servira à financer le dispositif Quartiers d’été à hauteur de 30 millions d’euros, qui est déjà en place...

Cet amendement vise à augmenter de 95 millions d’euros les crédits de paiement de l’action n° 04, Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie, du programme 147, « Politique de la ville ». L’État s’est engagé à contribuer à hauteur de 10 % au nouveau programme national de renouvellement urbain, soit 1, 2 milliard d’euros sur un total de 12 milliards d’euros. Au cours du précédent quinquennat, il avait promis de verser 200 millions d’euros. Seuls 92, 6 millions ont été effectivement payés à l’Anru. Le solde est d’environ 1, 1 milliard d’euros sur les dix prochaines années, soit...

Cet amendement vise à augmenter de 1 055 000 euros les crédits de paiement de l’action n° 01, Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville, du programme 147, « Politique de la ville ». Cet abondement a pour objectif de renforcer les crédits dédiés aux bataillons de la prévention, qui doivent mobiliser en binôme 300 éducateurs spécialisés et 300 médiateurs adultes relais. Or les collectivités peinent à recruter ces éducateurs sur des postes à durée limitée et moins bien rémunérés que ce que les mêmes profils peuvent trouver dans le...

Cet amendement vise à augmenter de 200 000 euros les crédits de paiement de l’action n° 01 du programme 147. Cet abondement a pour objectif de relancer l’activité de l’Observatoire national de la politique de la ville, l’ONPV, placé au sein de l’ANCT. En effet, l’ONPV est devenu une coquille vide. Il n’a plus de président depuis un an et ses effectifs ont été divisés par cinq depuis son intégration à l’ANCT. Pourtant, le besoin d’évaluation de la politique de la ville est central pour mesurer les effets du nouveau programme national de renouvellement urbain et ceux des politiques de la ville auprès des popul...

Nous assurerons donc cette présentation à deux voix. Merci pour votre invitation. Nous avons présenté nos travaux à la commission des affaires économiques qui nous a missionnées. Cependant, il est important pour nous d'intervenir devant la délégation des collectivités territoriales. Le but de notre rapport est de procéder à une évaluation de la politique de la ville, et plus spécifiquement de l'application de la loi Lamy du 21 février 2014. Nous avons réalisé une trentaine d'auditions et quatre visites de terrain à Val-de-Reuil dans l'Eure, Allonnes dans la Sarthe, Valenciennes dans le Nord et Nice dans les Alpes-Maritimes. Beaucoup de rapports ont été écrits sur la politique de la ville et vous pourriez vous dire « un de plus ! ». Nous n'y échappons pas to...

Évaluer l'application de la loi Lamy, c'est ensuite interroger deux outils centraux : la géographie prioritaire et le contrat de ville. Comme l'avait montré le Sénat il y a cinq ans, la géographie prioritaire issue de la loi de 2014, qui est fondée sur un seul critère, la concentration de la pauvreté par carreau de 200 mètres de côté, est à la fois une grande avancée et comporte d'importantes limites. L'avancée, c'est d'avoir beaucoup simplifié et clarifié les choses et d'avoir concentré les moyens. Les limites, c'est d'avoir l...

Concernant l'évaluation, nous sommes évidemment d'accord. Les chiffres présentent des photographies très statiques. La Cour des comptes n'a réalisé que des évaluations quantitatives. Nous souhaitons un suivi de cohorte sur le temps pour mesurer qualitativement les impacts réels de la politique de la ville sur les habitants. Globalement, l'évaluation de nos politiques publiques est en jeu. À titre d'exemple, l'évaluation des ZRR par la Cour des comptes ne fonctionne pas : quantitativement, les résultats sont trop peu nombreux. Or, ces ZRR sont très importantes sur nos territoires pour le maintien de petits commerces, de médecins, etc. Concernant les associations, la question est celle des appels à...

En matière culturelle, nous avons vu de très belles réalisations lors de nos déplacements. Ainsi, à Allonnes (dans la Sarthe), le projet « politique de la ville » est bâti autour d'un théâtre pour les habitants. À Val-de-Reuil, le maire a voulu implanter dans un quartier « politique de la ville » une salle dont la programmation plutôt élitiste attire les habitants d'autres quartiers. Dans ce cas, la difficulté consiste plutôt à faire venir les habitants du quartier lui-même. Sur la base de l'indicateur de la loi de 2014, la Cour des comptes juge ineffic...

Notre rapport préconise en effet de considérer plusieurs indicateurs. En s'attachant au seul indicateur de la loi de 2014, la Cour des comptes conclut à l'échec de la politique de la ville.

Madame la présidente, mes chers collègues, le rapport que je vous présente ce matin s'inscrit à la suite du rapport budgétaire de l'an passé et du rapport d'information que nous vous avons présenté cet été avec Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard sur la politique de la ville. J'ai eu à coeur d'assurer le suivi des sujets d'une année sur l'autre mais aussi d'appliquer la même méthode en conjuguant les auditions d'acteurs nationaux avec des visites de terrain à la rencontre de ceux qui sont dans les quartiers prioritaires et font la politique de la ville. Dans cet esprit, je me suis rendue cet automne à La Courneuve pour voir la pépinière d'entreprises située à une enc...

...relais. La réalité des effectifs sur le terrain est de l'ordre de 4 600, soit pas tellement plus qu'au début du quinquennat précédent. Comment expliquer cet échec ? Comment comptez-vous y remédier ? Certains évoquent le niveau des rémunérations et les problèmes de professionnalisation qui expliqueraient la faible attractivité des postes. Est-ce exact ? Ensuite, la dynamique de la politique de la ville est une question centrale pour mesurer ses effets sur les habitants. Nous avons plaidé dans notre rapport pour beaucoup plus d'études de cohortes. Pourtant, nous avons constaté que l'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), dépourvu de président depuis près d'un an, disposant de toujours moins de personnels et de liens avec la recherche, est devenu une coquille vide. Ce sujet peu...

Voici arrivé le moment de vous restituer, avec Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard, notre travail d'évaluation de la politique de la ville et, plus spécifiquement, d'application de la loi Lamy du 21 février 2014, à l'issue de 30 auditions et quatre visites de terrain, à Val-de-Reuil, dans l'Eure, à Allonnes, dans la Sarthe, et, naturellement, à Valenciennes et Nice. Beaucoup de rapports ont été écrits sur la politique de la ville ; vous pourriez vous dire : « Un de plus ! ». Nous avons voulu nous distinguer par notre méthode et not...

...our aller au-devant des besoins de leurs administrés. Concernant les infrastructures de transport, le désenclavement est effectivement un enjeu crucial. Encore une fois, ce sont les élus locaux qui y travaillent le plus, avec les régions et les métropoles, comme nous avons pu le voir à Nice. Monsieur Gay, il est évident que cinq ans ont été perdus, cinq ans sans boussole pour la politique de la ville. Ces années ont été perdues en dépit des moyens supplémentaires qui lui ont été octroyés, parce que ceux-ci l'ont été au coup par coup, par le biais d'appels à projets : l'argent allait au premier à répondre et non à celui qui en aurait eu davantage besoin. Quant à l'emploi et à l'entrepreneuriat, on nous a beaucoup dit sur le terrain que celui-ci représentait une porte de sortie importante pour...

Les quartiers de la politique de la ville, ce n'est pas Paris...

Je tiens à répondre à M. Boyer. Je suis moi-même élue d'un département très rural, qui comprend deux quartiers de la politique de la ville. J'ai travaillé sur les questions d'éducation et les conventions ruralité, qui ont permis de maintenir des écoles dans des zones très peu denses, avec des effectifs très réduits. Peu de moyens vont à la ruralité, mais nos éléments d'évaluation montrent que les quartiers prioritaires sont moins bien pourvus encore que la diagonale du vide ! Ce qu'on donne à la politique de la ville, on ne le prend...

Il y a beaucoup plus de discriminations, à de nombreux niveaux, dans les quartiers de la politique de la ville que dans les territoires ruraux, parce que les populations ne sont pas les mêmes.

...ntielle pour la cohésion nationale. Il suffit de rappeler que l’initiative Cœur de quartier, annoncée au mois de juillet 2018 n’a jamais vu le jour alors qu’elle était censée répondre au rapport Borloo. Mieux : interrogé par des maires à ce sujet cet automne, le Premier ministre n’en avait jamais entendu parler ! Seules des mesures éparses ont pu être engagées, très souvent sur l’initiative des villes et sans accompagnement de l’État. Le système des appels à projets pèche par son manque d’efficacité. La méconnaissance des procédures et les retards dans la constitution des dossiers entraînent une précarité des financements et des inégalités entre les communes. C’est souvent « premier arrivé, premier servi » ! Madame la ministre, nous ne pouvons que constater l’absence totale d’une vision gouv...

...urs pas l’Agence nationale pour la rénovation urbaine à la hauteur de ses engagements. Sur cinq ans, on comptabilise 80 millions d’euros versés, contre 200 millions d’euros annoncés. Peu de financements sont en outre assurés en 2022, comme je l’ai déjà dit. Vous avez déployé des dispositifs de droit commun sous forme d’appels à projets, alors que les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) auraient besoin de plus de crédits territorialisés en fonction de leurs besoins spécifiques et de plus de concertation. Vous avez mentionné les bataillons de la prévention. Vous semblez oublier que l’éducation spécialisée était une compétence des départements.

Mme Viviane Artigalas. Votre bilan n’est pas bon, madame la ministre. Vous n’avez aucune ambition pour la politique de la ville. Les dernières réponses non pérennes apportées en la matière n’y changeront rien.