Interventions sur "TGAP" de Viviane Malet

La TGAP doit inciter financièrement les collectivités à réduire l’enfouissement des déchets et leur incinération sans valorisation énergétique au profit d’autres modes de traitement. Or les outre-mer connaissent une situation particulière en matière de gestion des déchets en raison de leurs spécificités géographiques, de leur insularité et de l’absence de solutions de recyclage et de valorisation. Surto...

Cet amendement vise à prévoir un taux de réfaction de 50 % sur la TGAP pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, pour les mêmes raisons que celles que nous avons déjà évoquées.

Nous estimons que la TGAP est injuste. À La Réunion, nous avons obtenu 10 % de réfaction supplémentaires l'année dernière, nous sommes donc passés à 35 %. En 2021, la TGAP représentait environ 10,8 millions d'euros pour La Réunion. Elle passera à 12,8 millions d'euros l'année prochaine, et si le taux d'enfouissement reste le même, en 2025, elle atteindra 16 millions d'euros. Nous préférerions garder cette somme sur notre ...

Concernant les cahiers des charges, je sais que vous allez augmenter les taux, afin que nous puissions rattraper les taux de l'Hexagone. Mais si le cahier des charges n'est pas rempli, aucune pénalité n'est prévue. À l'inverse des collectivités qui, elles, doivent s'acquitter de la TGAP.

On constate en effet des différences importantes d'un territoire à l'autre. Le problème de la TGAP remonte à chaque audition. Considère-t-on cette taxe comme une amende ou faut-il flécher son produit vers les territoires pour mettre en place les outils qui s'imposent ? Au regard du manque de déchetteries sur certains territoires, il conviendrait peut-être d'envisager l'installation de déchetteries itinérantes, qui seraient sans doute plus adaptées dans certains cas. La plupart des territoire...

Nous avons baissé son taux. À La Réunion, où règne le tout enfouissement, nous finaliserons l'année prochaine un projet d'unité de valorisation énergétique (UVE), mais l'augmentation de la TGAP nous semble peu incitative : nous souhaiterions la flécher vers les filières de recyclage sur le territoire. Pour l'instant, faute de solution de rechange, nous trouvons injuste l'augmentation de la TGAP.

Les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution font face à des enjeux majeurs pour la continuité et le développement du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, sur le plan tant financier que technique. Le contexte de ces territoires conduit à ce que l’augmentation de la TGAP ne soit pas incitative, mais pénalise les budgets des collectivités, malgré les stratégies menées dans ce domaine. Les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes réunionnais développent des projets visant à atteindre les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La réfaction demandée permettrait, notamment, de ne pas pén...

Monsieur le ministre, j’entends vos explications, mais cette taxe est pénalisante et injuste. Les tarifs et l’augmentation de la TGAP sont fondés sur la situation hexagonale, alors que nous connaissons un contexte insulaire spécifique, avec un taux d’équipement inférieur à celui de la métropole. Je crains que les collectivités ne répercutent cette taxe sur les administrés via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Les collectivités et départements d’outre-mer font face à des enjeux majeurs en matière de continuité et de développement du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, sur le plan tant financier que technique et environnemental. Aussi, ce contexte conduit à ce que l’augmentation de la TGAP ne soit pas incitative, mais pénalise les budgets des collectivités, malgré les stratégies menées dans ce domaine. Si, en métropole, 45 % des déchets sont recyclés et n’entraînent pas de TGAP, 25 % sont incinérés avec une TGAP minorée et 30 % stockés grâce à un niveau d’équipements très avancé. Ce n’est pas le cas dans les territoires ultramarins. À la Réunion, par exemple, 75 % des déchets prod...