Interventions sur "AME" de Xavier Iacovelli

Bien évidemment, nous ne voterons pas ces trois amendements, pour des raisons différentes à chaque fois, mais qui sont surtout de cohérence. En effet, monsieur le rapporteur spécial, nous considérons que, pour bien faire la loi, il faut que les deux chambres puissent se prononcer. Force est de constater que, si lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration le Sénat a supprimé l'AME au profit de l'AMU, l'Assemblée nationale est en train de r...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de ce PLF 2024 se dote de moyens sans précédent pour la mise en œuvre de plusieurs chantiers prioritaires. Ces efforts s'inscrivent dans la continuité de ce qui a été entrepris dans les précédentes lois de finances en matière de politique sociale. Les autorisations d'engagement et les crédits de paie...

À titre personnel, je voterai ces amendements. Au-delà du sort des membres de la Ciivise – ce ne sont d'ailleurs pas les seules personnes compétentes sur le sujet –, les travaux de cette commission ne sont pas finis, alors qu'ils sont essentiels pour soutenir les victimes, identifiées ou non.

... fait partie des outils qui sont à la disposition des parents comme des enfants pour y parvenir. Force est de constater néanmoins que nous peinons à attirer des agents pour exercer ces métiers. La question se pose d'ailleurs, au-delà de la protection de l'enfance, de l'attractivité de l'ensemble des métiers de l'accompagnement, de l'écoute et du soin. À titre personnel, je m'abstiendrai sur cet amendement. Si je comprends et partage les intentions de ses auteurs, j'entends également les arguments de Mme la secrétaire d'État. Travaillons sur l'attractivité des métiers de l'écoute. Les politiques de libération de la parole des enfants sont nécessaires, mais une fois que la parole est libérée, il faut pouvoir l'écouter.

Au lendemain de la présentation par la Première ministre du plan de lutte contre les violences faites aux enfants, cet amendement revêt une importance cruciale et témoigne de notre engagement en faveur de la protection de l'enfance et de la prévention des infractions sexuelles et violentes. En créant un référent national du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) affilié à France Enfance protégée, nous renforcerions les procédures de vérification des antécéden...

J'ai été convaincu par les arguments de Mme la secrétaire d'État et je retire mon amendement. Mais j'invite à cette occasion tous nos collègues qui travaillent sur les questions liées à la protection de l'enfance à soutenir la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants. Elle avait été rejetée de seulement onze voix lors de son examen. §

Le présent amendement vise à abonder l'action n° 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de 35 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Les dépenses constatées par les départements pour soutenir les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance ont en effet ...

Je retire cet amendement au profit de mon amendement n° II-986 rectifié, pour lequel je réitère ma demande de levée du gage auprès du Gouvernement.

Je tenais à rappeler quelques points concernant l'AME. Mme la ministre l'a souligné, l'AME, qui a été mise en place en 2000, coûte aujourd'hui à la France un peu plus de 1, 2 milliard d'euros pour 400 000 bénéficiaires. Ce dispositif est l'un des plus contrôlés dans notre pays. Il est tellement contrôlé, d'ailleurs, que cette aide ne bénéficie qu'à seulement 50 % de ceux qui y auraient droit. Nous constatons donc plutôt un non-recours qu'un abus de...

La suppression de l'AME est une triple faute. Une faute déontologique, d'abord – l'appel des 3 000 médecins le montre bien. Une faute sanitaire, ensuite : les précédents intervenants ont démontré le risque épidémique qu'entraînerait une telle mesure, avec l'exemple de l'Espagne à l'appui. Une faute économique, enfin, puisque soigner les maladies a posteriori est toujours bien plus coûteux que de les traiter a ...