Interventions sur "centres-villes" de Xavier Iacovelli

Je me fais ici le porte-parole de mon collègue Franck Montaugé. Comme nous l’avons rappelé hier soir, les très petites communes doivent avoir toute leur place dans le pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Nous souhaitons attirer l’attention sur les critères retenus dans la proposition de loi pour la création d’un périmètre « OSER ». Même s’il est possible de ne satisfaire qu’à deux critères sur trois, nous craignons que les communes rurales ne soient finalement exclues du dispositif. Les territoires ruraux ne sont pas systématiquement confrontés à la problématique du centre et ...

...u constater que cet établissement était parfois peu connu, ce qui est regrettable, puisqu’il ne peut agir que si les maires ou les EPCI le sollicitent. Il agit comme opérateur et, en tant que tel, prend des risques, y compris en matière de loyers impayés. Je tiens à appeler l’attention sur les problèmes de dotation dont l’établissement fait les frais et qui rendent difficiles son action dans les centres-villes. L’EPARECA dispose d’un budget annuel de seulement 30 millions d’euros, dont une subvention de l’État s’élevant à l’insuffisante somme de 5, 7 millions d’euros. Si Bercy, à défaut de lever son verrou, pouvait déverrouiller les financements de l’EPARECA, l’attractivité de nos quartiers et de nos centres-bourgs ne pourrait que s’en trouver à terme renforcée.

Le groupe socialiste s’abstiendra sur les trois amendements restant en discussion, notamment parce qu’il est utile que certaines agences aient des missions bien spécifiques, comme l’a souligné à juste titre M. Dallier. En l’occurrence, celle dont la proposition de loi prévoit la création interviendrait spécifiquement dans les centres-villes et les centres-bourgs et les périmètres « OSER ». En outre, je rappelle que l’EPARECA est non pas une agence, mais un opérateur de différentes agences, notamment de l’ANRU. Nous proposons qu’il devienne également un opérateur de l’agence nationale pour les centres-villes et centres-bourgs, l’ANCC.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos villes et nos villages affrontent, depuis plusieurs années, l’urgence. Cette urgence est connue : c’est celle de la dévitalisation commerciale, du déclin de l’habitat, de la déprise démographique et de la disparition progressive d’espaces publics propices au maintien du lien social. Elle touche de très nombreux centres-villes et de très nombreux centres-bourgs. Nous y apportons une réponse aujourd’hui, avec ce pacte national de revitalisation commerciale. La proposition de loi, guidée par l’impérieuse nécessité d’agir face à la fragilisation territoriale, n’a cependant pas souffert de la précipitation. Elle est le fruit d’une réflexion de plusieurs mois. Elle est l’aboutissement d’un riche travail d’expertise, d’audi...

Je remercie à mon tour nos collègues pour ce travail. Je voudrais souligner le risque de substitution du Fisac par les collectivités. Les services de Bercy ont-ils évalué l'impact de l'assujettissement des surfaces de stockage à la Tascom ? La création d'une Agence nationale des centres-villes et des centres-bourgs a été évoquée. Cette agence pourrait travailler en concertation avec l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Épareca), qui intervient sur des problématiques proches auprès des quartiers de la politique de la ville. S'agissant enfin des zones de sauvegarde du commerce de proximité, la volonté politique des ma...

Je pense qu'il est important, comme souligné par Martial Bourquin, de regarder le problème dans l'ensemble des centres-villes et centres-bourgs et pas seulement dans ceux qui sont déjà en difficulté, mais aussi dans ceux qui pourraient le devenir. Ce problème existe également en zone urbaine, par exemple dans mon département des Hauts-de-Seine où un certain nombre de communes commencent à voir cette dévitalisation de leur coeur de ville alors qu'elles sont proches de Paris, avec une population dense. Cela ne touche donc...