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Interventions sur "d’achat" de Xavier Iacovelli


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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie le 1er août dernier est parvenue à un accord sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Face à l’augmentation des prix, qui fait peser des risques sur le quotidien des Français, le Gouvernement a choisi de proposer des mesures concrètes, dont l’application rapide répondra aux préoccupations légitimes de nos concitoyens. Ce texte comporte des avancées nécessaires pour protéger efficacement le pouvoir d’achat des Français. Je pense en premier lieu au triplement de la prime de part...

Cette mesure préserve l’autonomie des bénéficiaires, qui ne seront plus dépendants de leur conjoint sur le plan financier. Elle représente un gain de pouvoir d’achat pour 160 000 personnes. Le projet de loi prévoit un dispositif transitoire pour les 45 000 foyers qui auraient été lésés par une déconjugalisation simple.

... rassembler, quelles que soient les divergences partisanes qui traversent cet hémicycle. Le projet de loi que nous nous apprêtons à adopter est un texte de compromis, qui permettra de répondre à l’urgence, dans l’intérêt des Français. Oui, mes chers collègues, j’affirme que des mesures qui permettent de revaloriser de 20 milliards d’euros les minima sociaux sont des mesures en faveur du pouvoir d’achat. Je regrette que les sénateurs du groupe socialiste ne le comprennent pas aujourd’hui… Comme le disait justement notre collègue Jean-Baptiste Lemoyne, que je salue, « dans les périodes de crise, l’inédit commande ». Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera avec conviction les conclusions de la commission mixte paritaire et se réjouit des avancées concrètes et rapides en faveur du pouvoir ...

...aquelle il est possible de verser la PPV dans les conditions prévues par l’article 1er. Le texte prévoit que cette prime pourrait être versée à partir du 1er août, mais un certain nombre d’entreprises l’ont déjà versée au mois de juillet, à la suite des annonces du Gouvernement et de la présentation du projet de loi. Nous souhaitons protéger les entreprises qui ont ainsi voulu soutenir le pouvoir d’achat et les salariés en bénéficiant.

...llègues, cet article traduit un engagement fort pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle, mais aussi une demande forte du Parlement depuis des années. Il s’inscrit également dans la continuité de l’action du Gouvernement depuis cinq ans. En effet, l’AAH a été revalorisée de plus de 100 euros, pour monter jusqu’à 904 euros par mois, soit une augmentation de pouvoir d’achat de près de 12 % pour 1, 2 million de bénéficiaires. La déconjugalisation de l’AAH constitue donc une véritable mesure de justice sociale, attendue par nos concitoyens en situation de handicap et par les associations. Je voudrais souligner le travail de compromis, sur ce point, entre le Gouvernement et l’ensemble des groupes de notre assemblée. Cette déconjugalisation permettra aux personnes en ...

...ait de prendre en compte l’état des négociations salariales pour évaluer la nécessité ou non de restructurer une branche. La difficulté structurelle pour une branche de conclure un accord garantissant que ses minima soient au niveau du SMIC devenait ainsi un indice de la faiblesse de la vie conventionnelle d’une branche. Ce nouvel indice pouvait selon nous avoir un impact positif sur le pouvoir d’achat des Français, en favorisant la conclusion d’accords conformes au SMIC. En proposant le rétablissement de cet article, nous entendons donc inciter les partenaires sociaux à agir sur la question, essentielle à nos yeux, de la dynamique des bas salaires.