Interventions sur "majeur" de Xavier Iacovelli

...ements. Cela permettra de sécuriser le parcours des enfants protégés, de fluidifier l’accompagnement scolaire et de faciliter l’accès au logement et aux droits des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Je reviendrai sur un constat que j’avais dressé devant vous il y a maintenant deux ans : chaque année, des milliers de jeunes sont victimes de sorties sèches, faute de contrat jeunes majeurs et d’accompagnement par les départements. Les chiffres sont évocateurs : 70 % des jeunes de l’ASE sortent de leur scolarité sans diplôme et 40 % des personnes sans domicile fixe de moins de 25 ans sont passées par l’ASE. Aussi est-il à mon sens essentiel que soient prises des mesures pour faire face à cette situation – c’est ce que nous avons fait lors de l’examen de la loi relative à la protec...

...illions de personnes qui sont concernées. Dans ce contexte, la prévention des maladies chroniques et la qualité de vie des malades représentent 24 % des crédits alloués. Ces derniers sont notamment consacrés au financement de l’Institut national du cancer, pour 40, 5 millions d’euros, à la prévention des addictions et des maladies neurodégénératives ou liées au vieillissement. Il s’agit d’un axe majeur pour prévenir le plus tôt possible les complications de santé tout au long de la vie. Cette action comprend également des crédits consacrés à la santé mentale, à hauteur de 1 million d’euros, afin de soutenir les acteurs associatifs. Ce dispositif doit encore être intensifié compte tenu de l’altération de la santé mentale de la population à la suite de la crise de la covid-19, notamment chez les...

L’article 3 bis D tend à garantir une solution d’accompagnement à chaque jeune de l’aide sociale à l’enfance devenant majeur. Afin de renforcer cette mesure, cet amendement vise à ajouter à la liste des missions de la protection de l’enfance « favoriser l’insertion sociale et professionnelle » des publics visés, afin que les politiques de l’enfance soient ancrées dans une temporalité de long terme, en cohérence avec l’objectif de prévention des « sorties sèches ». L’insertion du majeur issu de l’aide sociale à l’enfa...

...yait de confier à l’ASE la mission de veiller à l’accès et à la continuité des soins, notamment pour les enfants en situation de handicap. Nous le savons, un quart des enfants placés sont en situation de handicap. Comme tous les enfants pris en charge par l’ASE, ils doivent pouvoir bénéficier d’un réel accès aux soins. Ce droit doit être garanti à tous, car il s’agit d’un enjeu de santé publique majeur.

Pour l’étude « Quitter l’aide sociale à l’enfance. De l’hébergement institutionnel aux premiers pas sur le marché résidentiel », l’Institut national d’études démographiques (INED) a recueilli de nombreux témoignages de jeunes majeurs qui soulignent leur souhait et la nécessité de parvenir à une stabilité résidentielle pour plus de sérénité et moins de précarité. Pour cela, nous le savons tous, le parc social joue un rôle central. Les logements, plus accessibles financièrement que ceux du marché privé, sont la clé pour garantir une stabilité résidentielle, la durée du bail étant illimitée. Toujours dans le but de renforcer ...

Par cet amendement, nous proposons d’inscrire dans la loi la possibilité, pour les départements, de prolonger la prise en charge des jeunes majeurs jusqu’à l’âge de 25 ans. En effet, cela a été indiqué, l’âge moyen de décohabitation s’établit entre 24 ans et 25 ans. En outre, 25 ans est l’âge minimal de déclenchement de certains minima sociaux, notamment le RSA. La plupart des jeunes majeurs qui sortent du dispositif ne bénéficient d’aucun soutien familial et, pour 70 % d’entre eux, n’ont pas de diplôme. Il semble donc nécessaire de les s...

...se sanitaire qui frappe en premier lieu les publics les plus fragiles. Ce texte couvre, en quinze articles, un champ très large et traite de problématiques aussi diverses que complexes. Je commencerai par saluer la démarche de son auteure, Josiane Costes, dont la proposition de loi permet d’évoquer des sujets essentiels tels que l’adoption, la protection de l’enfance, l’accompagnement des jeunes majeurs et des mineurs isolés étrangers. Elle permet de mettre en lumière, une fois de plus, un certain nombre de problématiques et de dysfonctionnements auxquels nous devons apporter des solutions concrètes dans l’intérêt des enfants et des jeunes vulnérables. Elle s’inscrit également dans un contexte global dans lequel l’ensemble des acteurs sont mobilisés. Le Parlement s’est ainsi souvent saisi de c...

Lors de la discussion générale, évoquant la question des contrats jeune majeur, j’ai rappelé des chiffres : 70 % des jeunes de l’ASE sortent sans diplôme du système éducatif, 40 % des personnes sans domicile fixe de moins de 25 ans ont eu un parcours à l’ASE… M. le secrétaire d’État rappelait également que 66 % des mineurs pris en charge par la protection de l’enfance avaient déjà un an de retard scolaire à partir de la classe de sixième. Conscient de cette réalité, le Gou...

...posée par Christophe Béchu et Catherine Deroche. La question du maintien des allocations familiales pour les enfants placés mérite un vaste débat. C'est pourquoi je ne partage pas l'avis négatif de notre rapporteure sur l'article 9. Je soutiens, en revanche, tout à fait sa position sur l'article 5. Je ne partage pas l'analyse de Mme Doineau sur l'article 6 sur la prolongation des contrats jeunes majeurs jusqu'à l'âge de 21 ans : l'Assemblée des départements de France était d'accord, sous réserve d'une compensation par l'État, et c'est le Gouvernement qui s'y est opposé en déposant un amendement de suppression. Les associations représentant les enfants placés sont favorables à cette mesure et réclament même d'aller jusqu'à 25 ans... Les politiques d'aide sociale à l'enfance sont très différentes...