Interventions sur "opération" de Xavier Iacovelli

Pour atteindre leurs objectifs de réalisation de logements sociaux, les communes carencées doivent imposer le taux de 30 % de logements sociaux pour toute opération de construction d’immeubles collectifs. Une dérogation est prévue pour les petites opérations, de moins de douze logements ou d’une surface de plancher inférieure à 800 mètres carrés. Par ailleurs, le représentant de l’État, sur demande motivée de la commune, peut déroger à cette obligation pour tenir compte de la typologie des logements situés à proximité de l’opération. La commission des aff...

...al, nous en avons parlé tout à l’heure –, le nombre de communes qui persistent à ne pas contribuer à cet effort national de solidarité a augmenté. Des sanctions sont prévues à l’encontre des communes qui ne respectent pas leur obligation ; visiblement, il faut encore les renforcer. Pour rattraper leur retard, les communes carencées doivent imposer une part de 30 % de logements sociaux dans toute opération de construction d’immeubles collectifs. Mon propos rejoint en partie ce que disait M. Dallier : peut-être faut-il imposer aux communes carencées un quota non pas de 30 %, mais, pourquoi pas, de 50 %, afin que le retard puisse être rattrapé. Il est proposé de renforcer cette règle et d’étendre cette obligation, pour les communes carencées, aux opérations de transformation de locaux en bureaux, le...

J’entends bien vos arguments, madame la rapporteur, mais l’absence d’obligation ne peut qu’aboutir à accroître le décalage entre le privé et le social : à défaut d’une règle imposant 30 % de logements sociaux dans les opérations de transformation de locaux en bureaux, on construira du logement privé en accession à la propriété, et pas du logement social. Les opérations seront ainsi encore plus déséquilibrées qu’elles le sont déjà. J’entends la volonté de la commission d’inciter à transformer les bureaux en logements, mais sans incitation à réaliser pour partie des logements sociaux, on n’y arrivera pas.

...le parc privé. C’est une mesure emblématique du précédent quinquennat. L’enjeu est bien de construire des logements qui répondent aux besoins et aux revenus des Français. Il faut donc construire davantage de logements sociaux, en particulier dans les zones tendues. La construction de logements sociaux doit rester une priorité nationale. La cession des terrains publics contribuant à accélérer des opérations et à augmenter la capacité de financement du logement social. Elle est donc plus que jamais une nécessité. L’article 6 du projet de loi tend à abaisser le seuil de réalisation de logements dans les opérations réalisées sur du foncier public à 50 %. La cession des terrains de l’État représente un effort important de la Nation, qui doit continuer de favoriser essentiellement le logement. Le manq...