Interventions sur "parc" de Xavier Iacovelli

...oix, guidés par le seul souci de générer rapidement des fonds pour les organismes d’HLM, traduisent une vision à très court terme. Nous lançons l’alerte sur les risques engendrés par un accroissement du nombre de ventes mal encadrées et par la faible solvabilité des acquéreurs. Qui se soucie de l’avenir de ces futures copropriétés et du sort de leurs habitants ? Les politiques de vente massive du parc social menées ces dernières années en Europe n’ont eu pour effet que de dégrader la situation du logement social, notamment dans les métropoles. D’autres solutions, en particulier au sein des regroupements qui sont mis en place, auraient pu être recherchées. Elles auraient permis d’éviter des montages qui ne sont pas à la hauteur des enjeux et vont irrémédiablement affaiblir le logement social e...

...te d’HLM, mais également à des sociétés privées. Les organismes d’HLM vont en effet devoir vendre d’importants volumes de logements, et ce très rapidement. On connaît pourtant les risques associés à la vente de tels volumes de logements et à la privatisation du logement social. Nous considérons pour notre part que tous les logements sociaux, quel que soit leur financement, doivent rester dans le parc HLM. Notre amendement vise donc à prévoir que la vente en bloc ne peut se faire qu’au profit d’un organisme de logement social, et jamais au profit d’un investisseur privé.

Le contingent de l’État a pour mission de reloger les publics prioritaires. Des poursuites et des recours indemnitaires sont engagés parce que l’État ne reloge pas dans les délais raisonnables les bénéficiaires du DALO. Par ailleurs, une évaluation a montré que la délégation n’a pas fonctionné comme elle aurait dû. C’est pourquoi la loi Égalité et citoyenneté a supprimé la délégation des droits de réservation du préfet. Notre commission des affaires économiques a quant à elle rétabli la possibilité, pour le préfet, de déléguer son...